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Les référendums citoyens à Montréal menacés par le projet de loi 122

Le projet de loi 122 déposé cette semaine à l'Assemblée nationale permettrait à la Ville de Montréal d'enlever aux citoyens leur droit de demander des référendums. L'opposition sonne l'alarme.

Ce changement est proposé à l’article 24 de cette importante refonte des relations entre Québec et le monde municipal, qui modifie la Charte de la Ville de Montréal et dote les municipalités de nouveaux pouvoirs.

« On va enlever le droit de référendum et ça c’est le dernier rempart de la démocratie montréalaise parce que les citoyens pouvaient se prononcer sur des projets pour pouvoir les modifier, qui ont un impact dans leur quartier, dans leur vie », a déclaré jeudi la chef de Projet Montréal, Valérie Plante.

L’article 24 supprime l’obligation de mettre à la disposition des citoyens des résumés des projets de règlement aux bureaux d’arrondissement. Il abroge aussi la possibilité de faire une demande d’approbation référendaire sur un projet de règlement.

Dans un communiqué, le principal parti d’opposition à l’hôtel de ville estime que ce droit « n'est remplacé par aucun processus et [que cette perte] représente un recul important pour la démocratie participative ».

La Ville de Montréal fait valoir pour sa part qu’elle disposera de plusieurs outils de consultation, dont l’Office de consultation publique de Montréal.

Ce dernier est un organisme indépendant qui réalise les mandats de consultation publique qui lui sont confiés par le conseil municipal ou le comité exécutif de la Ville de Montréal.

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