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Manifestations : Montréal prête à abroger le controversé règlement P-6

L'administration de Valérie Plante est prête à supprimer le controversé règlement P-6, qui oblige notamment les manifestants à donner leur itinéraire et qui interdit le port du masque. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) indique de son côté qu'il n'utilisait plus ce texte depuis près de trois ans, en raison de décisions judiciaires.

Un texte de Romain Schué

Ce règlement a été « charcuté » par les tribunaux, a résumé le président de la commission de la sécurité publique, Alex Norris, questionné mardi par un citoyen au cours d’une rencontre publique sur « le droit de manifester et l'encadrement policier ».

Mis en place en mai 2012 par l’administration de l’ancien maire Gérald Tremblay, en pleine grève étudiante, le règlement P-6 ne serait ainsi « plus d’une grande utilité » pour le SPVM, a ajouté Alex Norris.

Ce texte encadre les manifestations sur le territoire de la métropole. .

Cependant, l'article qui force les manifestants à fournir leur trajet et celui qui interdit le port du masque en public ont été invalidés par la Cour supérieure du Québec, en juin 2016. En 2015, la Ville de Montréal avait abandonné toutes les procédures concernant près de 2000 constats d’infraction délivrés en mars 2013 à l’encontre de plus d’un millier de personnes qui n’avaient pas divulgué leur trajet.

Quelques jours plus tôt, la Cour municipale avait tranché en faveur de ces manifestants, après que trois d'entre eux eurent contesté leurs constats d'infraction.

Le conseil municipal va trancher

Alors que Projet Montréal, en 2013, avait demandé, en vain, au conseil municipal d’abroger ce règlement, cette question va maintenant revenir à l’ordre du jour.

« C’est le conseil municipal qui adopte des règlements, qui peut abroger des règlements et qui a les responsabilités de trancher sur ces questions-là » , a indiqué Alex Norris, à l’origine déjà de cette contestation lorsque le parti siégeait dans l’opposition.

À l'issue de réunion de mardi de la commission de la sécurité publique, la conseillère Nathalie Goulet, responsable de la sécurité au sein de l'administration de Valérie Plante, a confirmé la position de son parti. Celle-ci n'a pas changé, a fait savoir l'élue. Elle n'a cependant pas voulu s'avancer sur un échéancier.

Plus de manifestation illégale

Au cours de cette séance, le SPVM a indiqué avoir « pris acte des décisions des tribunaux » et a assuré qu'il « n’applique plus le règlement P-6 » depuis 2015, bien que celui-ci reste toujours en vigueur, a confirmé Pascal Richard, inspecteur à la division de planification opérationnelle.

« Les tribunaux nous ont carrément dit qu’on ne pouvait plus l’appliquer. Peu importe qu’on ait le trajet ou pas, on ne déclare pas une manifestation illégale », a-t-il déclaré durant son intervention.

M. Richard a précisé que le SPVM se charge uniquement d’encadrer ces manifestations. « On met fin à une manifestation lorsqu’elle se dégrade ou qu’il y a des débordements », a-t-il ajouté.

Pas d’arrestations multiples depuis deux ans

En raison de ces décisions judiciaires, le SPVM a également décidé de ne plus procéder à des arrestations multiples.

Celles-ci ne se feront, à l’avenir, « qu’en dernier recours, si nous n’avons pas le choix », a confié M. Richard, mentionnant que « ça fait plus de deux ans que [le SPVM] n’en a pas fait ».

« On priorise vraiment l’intervention auprès des groupuscules de casseurs et on fait des arrestations ciblées. C’est la stratégie qu’on préconise », a-t-il souligné.

Le nombre de manifestations en baisse

Le SPVM a dévoilé ses chiffres concernant le nombre de manifestations dans les rues montréalaises ces dernières années.

En 2017, année du 375e anniversaire de Montréal, 319 rassemblements ont été organisées, contre 422 l'année précédente et 270 en 2015.

L'année record remonte à 2012, avec 828 manifestations.

Au 15 juin, le SPVM a comptabilisé 105 rassemblements dans la métropole pour l'année 2018.

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