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Mariages mixtes à Kahnawake : le règlement viole la Charte, dit un juge

La Cour supérieure du Québec a annulé une partie d'une loi controversée sur le mariage mixte dans la communauté mohawk de Kahnawake, au sud de Montréal, affirmant qu'elle enfreint la Charte canadienne des droits et libertés.

Le juge Thomas Davis a déterminé que la politique - qui oblige les résidents de la communauté mohawk à déménager s'ils épousent une personne non-autochtone, et suspend leurs autres droits d'adhésion - porte atteinte à l'égalité fondée sur le statut social.

« C'est une atteinte à la dignité fondamentale de tout le monde », a déclaré l'avocat Julius Gray, qui représentait les plaignants.

Selon Me Gray, le juge Thomas a invité les deux parties à se réconcilier et à tenter de parvenir à un accord.

Dans une déclaration, le Conseil mohawk de Kahnawake (MCK) a indiqué que son équipe juridique examinait le jugement rendu public lundi, et qu'il présentera un rapport au chef et au conseil jeudi.

« De toute évidence, nous maintenons la position que les questions qui font partie intégrante de notre identité n'ont pas d'affaires devant les tribunaux extérieurs », a déclaré le grand chef Joe Norton.

« Cependant, une décision a été prise sur le cas, et nous prenons maintenant le temps d'analyser la décision et nous informerons la communauté dans les prochains jours », a-t-il ajouté.

Une saga qui dure depuis des décennies

La politique sur le mariage mixte de Kahnawake existe depuis 1984, mais elle a rarement été appliquée.

La loi sur l'adhésion établit des critères pour déterminer qui est considéré comme un membre de la Première Nation et détermine quels non-membres peuvent devenir des résidents. La version actuelle a été adoptée en 2003.

En 2010, le conseil de bande a commencé à envoyer des lettres d'expulsion et, au cours des dernières années, des résidents non-autochtones mariés à des Mohawks ont été la cible de manifestations devant leurs maisons.

Les lettres demandent aux bénéficiaires de « respecter la loi et la volonté des gens de la communauté en quittant le territoire ».

Me Gray estime que le conseil de bande n'a pas d'autre choix que de faire appel ou de se conformer à la décision du juge.

La demanderesse principale dans cette affaire est Waneek Horn-Miller, qui a grandi à Kahnawake. Elle a épousé un homme blanc avec qui elle a eu trois enfants, mais elle et sa famille ne peuvent pas vivre ensemble dans sa communauté d'origine.

Mme Horn-Miller vit maintenant à Ottawa, mais dit vouloir retourner à Kahnawake.

Avec les informations de CBC

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