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Mascouche : pas d'arrêt des procédures pour sept accusés dans l'opération Gravier

La juge Sandra Blanchard de la Cour du Québec a refusé mardi de décréter un arrêt des procédures dans le dossier de cinq personnes et de deux entreprises accusées de fraude et de complot relativement à un présumé système de collusion implanté à Mascouche, dans Lanaudière.

L’ex-directeur général de la Ville, Luc Tremblay, l’entrepreneur Normand Trudel et une de ses employées, Sylvie Chassé, ainsi que les ex-ingénieurs André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine devront donc subir leur procès l’an prochain au palais de justice de Joliette. La firme de M. Trudel, Transport et Excavation Mascouche, et celle qui embauchait les ingénieurs, BPR Triax, sont aussi accusées.

Toutes ces personnes et ces entreprises ont été accusées dans le cadre de l’opération Gravier, menée au printemps 2012 par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), pour démanteler un présumé réseau de partage de contrats municipaux entre 2005 et 2012. La Ville était alors dirigée par le maire Richard Marcotte, qui est mort avant d’avoir subi son procès dans cette affaire.

Les sept accusés demandaient un arrêt des procédures en s’appuyant sur l’arrêt Jordan, rendu cet été par la Cour suprême du Canada. Ils disaient être victimes de délais déraisonnables dans leur dossier, en soulignant que les accusations avaient été portées contre eux il y a plus de 59 mois.

La juge Blanchard a cependant conclu que leur dossier était suffisamment complexe pour justifier la durée des procédures, et que le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait pris les mesures nécessaires pour réduire les délais.

Selon le procureur au dossier, Pascal Grimard, la complexité de la cause s'explique par le nombre de témoins impliqués, la preuve volumineuse amassée et la durée des crimes allégués, qui s'étendent sur sept ans. Le dossier était en outre différent de celui visant l'homme d'affaires Christian Blanchet, qui s'est vu accorder une requête en arrêt des procédures le mois dernier pour cette même affaire.

L’entrepreneur Tony Accurso a également été accusé au terme de l'opération Gravier, mais il n'était pas impliqué dans cette requête. Il doit revenir en cour en janvier.

C'est la deuxième fois en moins d'une semaine qu'une requête en arrêt des procédures déposée en vertu de l'arrêt Jordan est rejetée par la Cour du Québec. Mercredi dernier, le juge Yvan Poulin a refusé une demande en ce sens déposée par six accusés dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur.

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