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Meurtre par compassion : Michel Cadotte libéré d'ici son procès

Le juge Pennou de la Cour supérieure du Québec a conclu vendredi que Michel Cadotte, qui est accusé du meurtre de sa conjointe et détenu depuis cinq mois, pouvait attendre son procès en liberté.

Lors d'un point de presse en fin de journée à l'extérieur du palais de justice de Montréal, Michel Cadotte s'est dit satisfait de sa libération, ajoutant qu'il voulait « juste passer à la suite des choses ».

« Je suis fatigué, épuisé », a-t-il déclaré, la voix tremblotante, avant de passer la parole à son avocate de l'aide juridique, Me Elfride-Andrée Duclervil.

Me Duclervil a demandé au public de respecter l'intimité de son client et de ses proches « parce que clairement, le dossier n'est pas encore terminé et que la situation est encore très difficile et très douloureuse » pour eux.

« Un aidant naturel épuisé », dit le juge

Michel Cadotte, 56 ans, est accusé d’avoir tué sa conjointe Jocelyne Lizotte en l’étouffant avec un oreiller, en février dernier, dans un CHSLD de la métropole. Celle-ci était atteinte de la maladie d’Alzheimer à un stade très avancé.

Au moment de son enquête sur remise en liberté, M. Cadotte avait affirmé avoir agi par compassion pour mettre fin aux souffrances de sa femme, qui n’avait plus de qualité de vie, selon lui.

Le juge Michel Pennou a conclu que l’accusé ne représentait pas un risque pour la société, qu’il n’y avait pas de risque qu’il fasse faux bond au tribunal lors des prochaines audiences, et qu’un public bien informé ne perdrait pas confiance en la justice s’il était libéré en attendant la suite des procédures.

Il a cependant souligné que la preuve était très forte, voire accablante, notamment parce que l’accusé a admis avoir tué sa conjointe.

Le juge l’a décrit comme « un aidant naturel » qui éprouvait « colère, tristesse, impuissance », et qui était « incapable de se résigner à négliger celle qu’il aime » et qui n’était plus l’ombre d’elle-même.

Il a aussi évoqué le cas célèbre au pays de Robert Latimer, qui avait tué sa fille lourdement handicapée de 12 ans, et qui avait été libéré sous conditions en attendant son procès.

Me Duclervil a indiqué que son client souffrait de problèmes physiques et psychologiques importants qui nécessitaient un suivi médical à l’extérieur des murs de la prison. Elle a aussi assuré qu’il bénéficiait du soutien de la famille de la victime. « Ils comprennent ce que vit mon client », a-t-elle dit.

Pour être libéré, l'accusé s’est notamment engagé à demeurer chez sa sœur et à verser une garantie de 10 000 $.

L’enquête préliminaire doit avoir lieu les 25 et 26 juillet. Le procès aura lieu par la suite.

Une cause exceptionnelle

Le juge Pennou a souligné que le cas de M. Cadotte était celui d'une personne et non celui de la cause de l'aide médicale à mourir.

Il a précisé qu'il ne croyait pas que M. Cadotte avait agi pour provoquer un débat ou faire avancer la cause de l'aide médicale à mourir, mais bien en raison de sa situation personnelle.

« Ce que le juge Pennou retient, c’est que Michel Cadotte n’est pas une cause. Michel Cadotte est l’occasion de discuter d’un sujet qui est extrêmement difficile, un sujet de société, mais avant tout, Michel Cadotte [...] a une situation qui lui est propre. C’est de ça qu’on traite aujourd’hui et non de l’aide médicale à mourir », a affirmé Me Duclervil.

La famille de Jocelyne Lizotte aurait demandé l’aide médicale à mourir, en vain. La patiente n’était pas en mesure de donner un consentement éclairé.

Mme Lizotte, dont la mère a aussi été atteinte d’Alzheimer, avait déjà dit à sa sœur qu’elle préférerait mourir plutôt que de finir ainsi, a relaté le juge.

« Avec les éléments partiels dont je dispose, il est clair que, dans la loi actuelle – que ce soit la loi québécoise ou la loi canadienne –, cette personne-là ne pouvait pas avoir accès à l’aide médicale à mourir au moment où ce drame-là est survenu », avait convenu le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, en février.

Un patient peut signaler, avant de perdre son aptitude à consentir de façon éclairée, qu’il refuse de recevoir des soins à partir d’un certain point dans l’avenir, mais il lui est impossible de demander l’aide médicale à mourir de cette façon.

La Coalition avenir Québec demande une consultation publique pour élargir l'aide médicale à mourir, notamment pour que les personnes atteintes d'Alzheimer puissent en faire la demande avant de perdre leurs capacités cognitives.

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