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Montréal fera appel aujourd'hui de la suspension de son règlement sur les pitbulls

La Ville de Montréal s'adressera aux tribunaux aujourd'hui pour porter en appel la décision de suspendre le règlement contre les chiens de type pitbull.

Un texte de Geneviève Garon

Les avocats de la Ville et de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) feront chacun un bref exposé pour présenter leurs arguments. À l'issue des plaidoiries, un juge décidera si l'affaire mérite d'être entendue par la Cour d'appel du Québec.

La semaine dernière, un juge de la Cour supérieure s'est rangé aux arguments de la SPCA et a accepté de suspendre le règlement municipal jusqu'à ce que l'affaire soit débattue sur le fond, dans quelques mois.

Le juge Louis Gouin a estimé que des aspects du règlement étaient vagues et imprécis et il a invité la Ville à refaire ses devoirs. Il a notamment exprimé des réserves quant à la définition et à l'identification d'un chien de type pitbull.

Le magistrat estime aussi que « certains articles du règlement avaient été rédigés à la hâte [...] et que cet empressement avait fait perdre de vue un autre objectif [...], soit la sécurité de tous face à tout chien, et ce, peu importe sa race ou sa catégorie ».

Dans sa requête, Montréal défend son règlement et estime qu'il est raisonnable de demander aux propriétaires de chien de type pitbull de museler et de garder leur animal en laisse, lorsqu'il est à l'extérieur d'un bâtiment.

La Ville réfute aussi l'argument selon lequel son règlement viole la Loi provinciale sur le bien-être et la sécurité de l'animal.

Le règlement controversé interdit l'acquisition de nouveaux pitbulls à Montréal et soumet les propriétaires actuels de pitbulls à des restrictions importantes.

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