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Montréal ne fera pas appel du jugement sur le règlement P-6

La Ville de Montréal ne portera pas en appel la décision de la Cour supérieure décrétant le règlement P-6 inconstitutionnel. Le porte-parole, Gonzalo Nunez, en a fait l'annonce lundi soir en précisant que le règlement sera modifié en tenant compte de la décision de la juge Chantal Masse.

La Cour supérieure du Québec a invalidé, le 22 juin dernier, deux articles du règlement P-6 de la Ville de Montréal sur les manifestations : l'article 2.1 interdisant le port d'un masque et l'article 3.2 obligeant à fournir un itinéraire avant une manifestation spontanée.

Concernant l'interdiction de porter un masque, le jugement stipulait que la mesure était excessive et déraisonnable en plus de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés, puisqu'elle porte atteinte à la liberté d'expression.

La Ville de Montréal assure qu'elle modifiera son règlement en conséquence.

La question de l'itinéraire

Dans sa décision, la juge Masse précisait que les itinéraires doivent être transmis aux policiers avant les manifestations, à l'exception des manifestations spontanées.

L'auteur de la poursuite, Julien Villeneuve, celui que l'on surnommait Anarchopanda pendant les manifestations étudiantes en 2012, n'est pas surpris de la décision de la Ville.

« Il y avait une jurisprudence de la Cour supérieure pour une affaire similaire. Je pense que s'ils avaient voulu poursuivre, ils auraient encore perdu », a dit M. Villeneuve.

Julien Villeneuve en appellera de la décision concernant l'itinéraire pour tenter d'exempter toute manifestation prévue ou spontanée de l'obligation de fournir un itinéraire. 

De son côté, Montréal entend défendre la décision de la Cour supérieure.

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