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Montréal portera un jugement en appel dans le dossier de Bixi

La Ville de Montréal a l'intention de porter en appel un jugement au sujet d'une aide octroyée à la Société de vélo en libre-service (SVLS), ancien gestionnaire du service Bixi. C'est ce qu'a indiqué le maire Denis Coderre, mardi.

La semaine dernière, la Cour supérieure a condamné la Ville à verser 15,9 millions de dollars au syndic de faillite de la SVLS.

C’est un prêt de 37 millions de dollars consenti à la Société par l’administration de l'ex-maire Gérald Tremblay, en 2011, qui est au cœur de l’affaire.

La Cour a statué que la Ville n'avait pas le droit d'accorder un tel prêt, puisqu'elle ne peut pas se livrer à des activités commerciales en vertu de la Loi sur l'interdiction de subventions municipales.

Elle a ainsi condamné Montréal à rembourser les créanciers de la SVLS. La Société avait fait faillite en 2014.

Dans un communiqué publié en fin de journée, Litwin Boyadjian Inc., le syndic de faillite, a indiqué qu'il allait, sur réception de l'appel de la Ville, déposer à son tour un appel incident pour augmenter le montant des dommages à 31,8 millions de dollars, plus intérêts, dans cette affaire.

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