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Montréal poursuit le Vieux-Port pour impôt impayé

La Ville de Montréal poursuit la Société du Vieux-Port de Montréal (SVPM), qui lui devrait près de 10 millions de dollars en impôt sur la propriété impayé. Et la facture continue de grimper.

Un texte de Normand Grondin

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a manifesté à plusieurs reprises son intention d'obtenir la gestion du Vieux-Port avant le 375e anniversaire de la ville, en 2017. Mais le fédéral refuse de céder les 2 km de terrain en bordure du fleuve que le maire considère comme « un joyau de notre patrimoine » et « un lieu stratégique pour l'offre touristique ».

De plus, depuis 2013, la Société du Vieux-Port de Montréal refuse de payer presque tout l'impôt sur la propriété que lui réclame la Ville, ce qui contrevient à la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts (PERI), selon l'administration Coderre, qui a porté l'affaire devant les tribunaux.

Ces trois dernières années (2013, 2014, 2015), la Société du Vieux-Port a en effet offert à la Ville de payer à peine 1,5 million de dollars des 11 millions réclamés. Et la Ville s'attend à 3 autres millions de pertes pour l'exercice financier 2016.

Qu'est-ce qui explique le refus de payer?

Dans la poursuite, on apprend que le Vieux-Port a décidé d'exclure de la notion de « propriété fédérale », en tout ou en partie, 73 immeubles, constructions et ouvrages auparavant soumis aux PERI. C'est-à-dire, pour l'essentiel, presque tout ce qu'on retrouve sur le site du Vieux-Port.

Résultat : là où la Ville voit une valeur imposable de 62,04 millions de dollars, la SVPM réduit ce montant à 13,7 millions.

Ainsi, selon la Société du Vieux-Port, tous les quais du Vieux-Port qui abritent des établissements commerciaux (King-Edward, Alexandra et Jacques-Cartier) ne sont que des « biens aménagés et utilisés à titre de parc », et donc non imposables.

La Société considère également qu'elle n'a pas à payer pour les stationnements extérieurs, parce qu'ils sont situés « en eau profonde », et pour les stationnements intérieurs, parce qu'ils sont considérés comme des « abris à neige ». Même le Centre des sciences et le cinéma IMAX devraient être exclus des PERI.

La poursuite de la Ville a été déposée en avril 2015 devant la Cour fédérale et n'a pas encore été débattue sur le fond.

Dans une réponse écrite à nos questions, la Ville précise cependant que la poursuite est actuellement « suspendue » afin de « poursuivre des négociations ».

L'administration municipale précise qu'il s'agit « d'un dossier de nature strictement financière et administrative », tandis que sa volonté d'obtenir la gestion du Vieux-Port est une « démarche menée par le maire au niveau politique ».

La Société du Vieux-Port, de son côté, refuse de commenter cette affaire puisqu'elle est toujours devant un tribunal. Quant à la Société Immobilière du Canada (SIC), véritable propriétaire et gestionnaire principal de la SVPM depuis 2012, elle considère qu'elle n'a rien à voir dans ce dossier. La SIC est un organisme qui a pour mandat de gérer et de vendre des biens appartenant au fédéral.

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