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Nouvelle victoire des Mohawks de Kahnawake dans le dossier de l'A-30

Le conseil mohawk de Kahnawake a obtenu un jugement favorable dans le litige qui l'oppose à la MRC de Roussillon et aux municipalités de Saint-Constant, Sainte-Catherine, Châteauguay et Saint-Isidore, au sujet de terres inutilisées bordant l'autoroute 30.

Un texte de Vanessa Destiné

Dans un jugement rendu mercredi, la Cour supérieure du Québec rejette la requête de la MRC et des quatre municipalités. Les demandeurs cherchaient à infirmer la décision de Québec de céder à la communauté mohawk de Kahnawake des terrains d'environ 300 hectares bordant l’autoroute 30.

Ces terrains, qui présentent un fort potentiel de développement commercial et résidentiel, avaient été acquis par le gouvernement du Québec dans les années 90 pour permettre le prolongement de l'autoroute 30. En vertu d'un décret adopté par Québec en 2013, ils devaient être transférés au gouvernement fédéral afin de permettre l’agrandissement de la réserve de Kahnawake.

Or, les municipalités arguent qu’elles n’ont pas été consultées adéquatement avant le lancement du processus de transfert. Dans une poursuite déposée en mai dernier, elles affirment que le décret de Québec constitue « un exercice abusif et de mauvaise foi du pouvoir par le gouvernement ».

Les municipalités ont toutefois été déboutées en Cour supérieure, le tribunal jugeant que le décret constitue « une décision politique purement administrative [...] retenue comme solution à une situation complexe impliquant des intérêts divergents ».

La Cour supérieure reconnaît que le gouvernement du Québec aurait pu consulter les municipalités avant d'adopter le décret, mais rappelle que la province n'est pas légalement tenue de le faire et que le décret a été adopté à la suite de discussions infructueuses entre toutes les parties impliquées.

Le conseil mohawk de Kahnawake a accueilli favorablement le jugement de la Cour supérieure, mais il se montre prudent. « Bien que nous soyons évidemment très heureux de cette nouvelle, nous devons analyser la décision et planifier nos prochaines étapes », a fait savoir le grand chef de Kahnawake, Joe Norton, par voie de communiqué.

« Le chef et le conseil devront se rencontrer en groupe avant de pouvoir fournir notre position officielle sur cette question importante », a-t-il ajouté.

Un litige qui remonte à loin

La dispute entre les municipalités et la communauté de Kahnawake découle d'un désaccord quant à la propriété du territoire. La municipalité de Saint-Isidore avance que les terrains lui appartenaient avant qu'ils ne soient expropriés par le ministère des Transports du Québec, alors que les responsables de la réserve soutiennent que ces terrains faisaient partie du territoire de l'ancienne seigneurie du Sault Saint-Louis.

Le périmètre de l'ancienne seigneurie englobe aussi les municipalités de Delson, Sainte-Catherine, Saint-Constant, Candiac, et une partie de Saint-Philippe, mais la communauté mohawk soutient que le territoire sur lequel est construit le village de Kahnawake lui a été cédé en 1680 par le roi de France.

L'affaire fait l'objet de discussions depuis 2003 avec le gouvernement fédéral.

Plus de détails suivront.

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