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Ordre d'expulsion au Sri Lanka pour un homme qui a échappé à son procès pour meurtre

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié a décrété l'expulsion vers le Sri Lanka d'un homme accusé du meurtre non prémédité de son épouse, qui a obtenu un arrêt des procédures jeudi dernier en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême.

Sivaloganathan Thanabalasingam pourra porter cette décision en appel, un processus qui pourrait prendre jusqu'à quatre ans.

La Commission a aussi décidé qu'il demeurera détenu au moins d'ici la réévaluation de son dossier, jeudi.

En rendant sa décision, la commissaire Diane Tordof a souligné le manque de collaboration de M. Thanabalasingam et son absence de remords en lien avec son historique de voies de fait et de violence conjugale.

La commissaire avait auparavant entendu son frère, qui a expliqué qu'il possédait deux maisons et qu'il était prêt à se porter garant de M. Thanabalasingam. Le témoin a dit être au courant de l'accusation de meurtre qui pesait sur son frère. Il a affirmé qu'il n'était pas inquiet de laisser sa femme seule à la maison avec lui.

La fonctionnaire de la Commission, Eva Stasevitch, a fait part des raisons qui militaient en faveur du maintien en détention de l’homme de 31 ans, qui n'a pas de famille proche au Sri Lanka.

Il n'a pas toujours respecté ses conditions de remise en liberté dans le passé. Il s'agit d'un homme impulsif et le risque de récidive est trop grand, a-t-elle dit.

L’avocat de Sivaloganathan Thanabalasingam a plaidé que les procédures en cours pourraient durer jusqu'à quatre ans. L'avocat a ajouté que la famille de son client est ici et qu'il ne risque pas de fuir.

Délais jugés déraisonnables

Parallèlement, le Directeur des poursuites criminelles et pénales songe à interjeter appel de la décision de la semaine dernière sur l'arrêt des procédures.

Sivaloganathan Thanabalasingam est devenu le premier accusé de meurtre au Québec à obtenir un arrêt des procédures en raison de l'arrêt Jordan de la Cour suprême au sujet des délais déraisonnables.

Il avait été arrêté en août 2012, après que le corps d'Anuja Baskaran eut été retrouvé sans vie dans leur appartement du quartier Ahuntsic, à Montréal. La femme d'une vingtaine d'années avait été poignardée à la gorge à de multiples reprises.

Dans les neuf mois ayant précédé le drame, l’homme avait été arrêté à trois reprises pour des affaires de violence conjugale. Il avait été remis en liberté six semaines avant le meurtre, sous de strictes conditions.

Dans un courriel transmis à Radio-Canada, la Fraternité des policiers et policières de Montréal se dit préoccupée par les conséquences de l'arrêt Jordan. « Les policiers de Montréal considèrent absurde qu'un manque de ressources puisse mener à la libération de personnes accusées des crimes les plus graves », affirme le syndicat.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a annoncé dimanche qu'elle organisera d'ici la fin du mois une rencontre avec ses homologues provinciaux pour discuter des conséquences de l'arrêt Jordan.

Avec des informations de Marc Verreault et Geneviève Garon

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