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Ouverture d'un compte bancaire : des délais prolongés pour les réfugiés

Pour obtenir un permis de travail ou encore pour ouvrir un compte bancaire, la demande de statut de réfugié d'un migrant doit être jugée recevable. Or, cette formalité qui ne prenait que quelques jours peut prendre désormais plusieurs mois en raison de l'afflux massif de demandeurs d'asile.

Un texte de René Saint-Louis

Lorsqu'un migrant réclame le statut de réfugié à la frontière, la première étape consiste à déterminer l'admissibilité de la demande elle-même.

Moins de 1 % des demandes sont jugées inadmissibles. Elles sont généralement rejetées en raison de l'existence d'un casier judiciaire pour grande criminalité dans un autre pays.

Cette vérification ne prenait que quelques jours, sinon quelques heures. Or, depuis juin dernier, les délais s'allongent et prennent maintenant plusieurs mois, selon la vice-présidente du conseil d'administration de la Maison d'Haïti, Chantale Ismé.

Le problème est que tant qu'une demande n'a pas été jugée recevable, son demandeur est considéré comme un touriste, en quelque sorte. Il ne peut pas travailler, ni même ouvrir un compte bancaire.

À la Banque Nationale et chez Desjardins, on confirme qu'il est impossible d'ouvrir un compte, tant que la situation de ce demandeur d'asile n'est pas clarifiée avec le gouvernement, selon le directeur des services pour les nouveaux arrivants chez Desjardins, Pierre-Franck Honorin.

En fait, dès que la requête du demandeur est jugée admissible, on peut ouvrir un compte immédiatement, explique Pierre-Franck Honorin.

Certaines banques, comme la Banque Nationale, acceptent cependant d'encaisser les chèques d'aide sociale des migrants même s'ils n'ont pas encore ouvert de compte bancaire.

Il est toutefois plus compliqué pour les demandeurs d'asile de louer un appartement, ou même d'ouvrir un compte de services publics sans avoir un compte bancaire.

Pour obtenir un permis de travail, les choses sont encore plus compliquées. Il faut alors que la demande de statut de réfugié du migrant ait été jugée recevable. Il faut également que l'étape de l'examen médical ait été franchie. Ce n'est qu'après que le requérant peut demander son permis.

La Maison d'Haïti craint que certains migrants ne puissent pas demander leur permis avant janvier 2018. Son obtention prend ensuite de trois à quatre mois, selon Chantale Ismé. Certains migrants pourraient être dépendants de l'aide sociale jusqu'au printemps prochain.

Le gouvernement québécois a en effet décidé de donner l'aide sociale aux demandeurs d'asile, même s'ils n'ont pas le document de recevabilité. Une mesure saluée par le Conseil canadien pour les réfugiés.

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