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Ouverture d’un premier tribunal autochtone à Ottawa

Un premier tribunal autochtone a été inauguré à Ottawa, vendredi, lors d'une cérémonie au palais de justice.

« Ça fait longtemps qu'on travaille là-dessus. Nous sommes contents que ça aboutisse enfin », a fait savoir vendredi la juge Celynne Dorval, soulignant que ce tribunal est en préparation depuis 2012.

Il doit être opérationnel le 11 septembre, pour deux demi-journées par semaine.

Le tribunal, connu également sous le nom de tribunal Gladue, n'entendra pas de procès, mais il pourra se prononcer sur diverses causes comme des enquêtes sur remise en liberté et des déterminations de peine. Les contrevenants des Premières Nations, Métis ou Inuit pourront demander le transfert de leur cause devant le nouveau tribunal.

L'idée est d'offrir un système de justice adapté aux réalités des peuples autochtones. Plusieurs d'entre eux vivent notamment des chocs culturels ou des traumatismes associés aux pensionnats autochtones.

« En comprenant tout ce background, le juge peut penser à une peine qui traite réellement le problème. Si on a une personne dont le crime est relié à une dépendance à l’alcool liée cette expérience, il peut proposer une peine dans la communauté ou carrément un traitement », a souligné à Radio-Canada l’avocate de Juristes Power, Me Audrey Mayrand, qui se spécialise dans les questions autochtones.

Le tribunal doit aussi trouver des solutions à la surreprésentation des Autochtones parmi la population carcérale. Ils forment environ 4,3 % de la population canadienne, mais près de 25 % de la population carcérale.

« C'est un processus important pour promouvoir la guérison », a déclaré Kara Louttit, l'une des quatre employés du tribunal Gladue. « Le racisme systémique a des répercussions sur nos délinquants autochtones à tous les niveaux du système de justice pénale ».

Ce premier tribunal Gladue pour Autochtones à Ottawa tire son nom d'une affaire remontant à 1995. La défense avait argué avec succès que la cour devait tenir compte du vécu d'un membre des Premières Nations, comme, par exemple, s'il avait subi un traumatisme associé aux pensionnats autochtones.

Le tribunal Gladue est le premier tribunal du genre à Ottawa, mais pas au Canada. Le tout premier tribunal autochtone a vu le jour à Toronto en 2001 et d’autres ont suivi à Thunder Bay et Brantford, en Ontario.

Aucun tribunal autochtone n'existe au Québec.

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