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Ouverture d'un tribunal pour les Premières Nations à Ottawa

Le gouvernement de l'Ontario annoncera cette semaine l'ouverture, à Ottawa, du premier tribunal destiné aux peuples autochtones.

Une cérémonie officialisant l'ouverture dudit tribunal aura lieu vendredi après-midi au palais de justice d'Ottawa, rue Elgin, qui se situe en territoire ancestral algonquin.

Selon une note d'information transmise aux employés du palais de justice et dont CBC News a obtenu copie, la juge ontarienne Celynne Dorval a invité des membres du Bureau du procureur de la Couronne d'Ottawa, d'Aide juridique Ontario, du Service des poursuites pénales du Canada et de la Defense Counsel Association of Ottawa à assister à l'événement.

Des membres des organismes Aboriginal Legal Services, Odawa Native Friendship Centre et Tungasuvvingat Inuit devraient également prendre la parole lors de la cérémonie, afin d'offrir plus d'information sur la façon de fonctionner de ce nouveau tribunal.

La mise sur pied de ce tribunal, connu également sous le nom de tribunal Gladue, a débuté il y a plusieurs années; des procureurs adjoints de la Couronne, des avocats de la défense et d'autres personnes y ont travaillé en prévision de l'annonce de vendredi.

Pas de procès à ce tribunal

Les tribunaux Gladue ne sont pas équipés pour entendre des procès. Mais ils peuvent entendre les enquêtes pour remise en liberté ou les audiences de détermination de la peine.

Un accusé autochtone qui plaide coupable peut donc demeurer devant le tribunal Gladue et bénéficier d'un processus qui tient compte des principes de justice réparatrice et de l'importance d'envisager d'autres peines que l'emprisonnement pour les délinquants, particulièrement s'ils sont autochtones.

Jonathan Rudin, un avocat de Toronto qui a contribué à la création de tribunaux Gladue, dont celui de Toronto en 2001, soutient que ces tribunaux remportent un succès incontesté.

« On se rend compte que les peines imposées tiennent compte de la situation du prévenu », explique-t-il. « En un sens, les tribunaux Gladue sont mieux équipés pour identifier et s'attaquer aux racines des problèmes qui ont provoqué le comportement délinquant de l'accusé. »

Une forte proportion d'Autochtones adultes en prison

L'ouverture de cette cour spécialisée vise à s'attaquer à la surreprésentation des peuples autochtones au sein du système canadien de justice criminelle.

Ce premier tribunal Gladue pour Autochtones à Ottawa tire son nom d'une affaire remontant à 1995. La défense avait argué avec succès que la cour devait tenir compte du vécu d'un membre des Premières Nations, comme, par exemple, s'il avait subi un traumatisme associé aux pensionnats autochtones.

Ce jugement est enchâssé dans l'article 718 du Code criminel, qui stipule que des solutions autres que l'emprisonnement devraient être envisagées pour tous les accusés, « avec une considération particulière pour les circonstances vécues par les accusés autochtones ».

Entre 2015 et 2016, les adultes membres des Premières Nations ont représenté 26 % des admissions dans les prisons fédérales et provinciales, alors qu'ils ne forment que 3 % de la population adulte au pays, selon Statistique Canada.

Ce taux est légèrement plus élevé, soit 28 %, pour l'ensemble des adultes membres des Premières Nations incarcérés dans des prisons fédérales.

Statistique Canada a également indiqué que la majorité de ces adultes incarcérés étaient des femmes, et ce, autant au niveau fédéral qu'au niveau provincial.

« Racisme systémique »

« Il y a clairement un problème, ici », affirme Claudette Commanda. « L'histoire, tout comme certains cas actuels, démontre qu'il y a encore du racisme. Un racisme institutionnalisé et systémique. »

Mme Commanda, membre de la Première Nation algonquine Anishinabe, a été invitée à effectuer une cérémonie de purification lors de l'événement de vendredi.

Elle dit croire que le nouveau tribunal offrira aux accusés autochtones les ressources dont ils ont besoin pour entamer un processus de réhabilitation et les protéger contre d'autres incarcérations.

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