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Perquisition au Journal de Montréal : le mandat de la SQ jugé légal

La juge Alicia Soldevila de la Cour supérieure du Québec a conclu mercredi que le mandat de perquisition de l'ordinateur du journaliste Michaël Nguyen, du Journal de Montréal, n'a pas été obtenu illégalement.

Le journaliste avait fait l’objet d’une perquisition le 21 septembre dernier, à la suite d’une plainte du Conseil de la magistrature, selon laquelle le journaliste aurait eu accès illégalement à des documents confidentiels.

Le Conseil cherchait apparemment à connaître la source des informations qui ont permis à M. Nguyen de rapporter que la juge Suzanne Vadboncoeur aurait eu un comportement disgracieux à l'endroit de constables spéciaux du palais de justice de Montréal à la suite d'un souper de Noël en décembre 2015.

La magistrate fait d'ailleurs l'objet d'une plainte au Conseil de la magistrature pour son comportement.

Le journaliste Michaël Nguyen, lui, ne fait l'objet d'aucune accusation et son ordinateur est toujours sous scellé depuis la perquisition.

Cette requête qui a été rejetée visait à invalider le mandat de perquisition. Selon les requérants, le mandat a été décerné « sans assisses factuelles » et l’affidavit « ne contient aucun motif raisonnable de croire qu’une infraction a été commisse, de sorte que la juge autorisatrice a excédé sa juridiction en décernant le mandat. »

Cette saisie a été vivement dénoncée par le Journal de Montréal, ainsi que par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. L'Assemblée nationale avait également adopté à l'unanimité une motion dans laquelle elle « rappelle l'importance du respect du principe de protection des sources journalistiques ».

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