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Pitbulls : la Ville de Montréal et la SPCA devant la Cour d'appel

La juge Manon Savard de la Cour d'appel du Québec fera savoir dans quelques jours si elle autorise la Ville de Montréal à porter en appel la décision de la Cour supérieure qui a suspendu les articles concernant les chiens de type pitbull contenus dans son règlement sur le contrôle des animaux.

La magistrate a entendu vendredi matin les arguments des avocats de la Ville et de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA).

La Ville a promis qu'aucun chien de type pitbull ne sera euthanasié sur la base du règlement tant que l'affaire n'aura pas été jugée sur le fond. Cette déclaration a surpris la juge, qui a reproché à la Ville de ne pas avoir avisé la SPCA de ce nouvel engagement, ce qui aurait pu permettre aux deux parties de conclure une entente.

La SPCA a plutôt demandé à la juge de maintenir la décision de la Cour supérieure. Selon elle, la décision de la Ville de n'euthanasier aucun chien à ce stade-ci constitue un bon début, mais sans plus; les animaux seront quand même confinés à la fourrière, ce qui risque de créer un problème de surpopulation.

« Je vois mal comment l'euthanasie ne peut pas être un problème si on nous interdit la mise en adoption », a commenté l'avocate de la SPCA, Sophie Gaillard. « On ne peut pas emmagasiner à l'infini des chiens à la SPCA. Il faut que ces chiens sortent du bâtiment d'une manière ou d'une autre. Et notre moyen de les faire sortir du bâtiment, c'est l'adoption. »

L'organisme a aussi fait valoir qu'une muselière peut avoir un impact négatif sur les chiens qui n'ont pas de problèmes de comportement. Il est notamment possible que cela rende agressifs des animaux qui ne l'étaient pas avant.

De son côté, la Ville a soutenu que le règlement n'aurait pas dû être suspendu plus de 10 jours. Elle s'est aussi défendue de violer la Loi provinciale sur le bien-être et la sécurité de l'animal. Exiger que les propriétaires de chiens de type pitbull possèdent un permis et qu'ils promènent leur animal en muselière avec une laisse ne constitue pas un préjudice irréparable, mais un « inconvénient normal », a-t-elle fait valoir.

Une suspension à long terme

Dans sa décision rendue la semaine dernière, le juge Gouin s'est rangé aux arguments de la SPCA en acceptant de suspendre les articles controversés du règlement municipal jusqu'à ce que l'affaire soit débattue sur le fond, dans quelques mois.

Le magistrat a estimé que des aspects du règlement étaient vagues et imprécis et a invité la Ville à refaire ses devoirs. Il a notamment exprimé des réserves quant à la définition et à l'identification d'un chien de type pitbull.

Le magistrat a notamment conclu que « certains articles du règlement avaient été rédigés à la hâte [...] et que cet empressement avait fait perdre de vue un autre objectif [...], soit la sécurité de tous face à tout chien, et ce, peu importe sa race ou sa catégorie ».

Le règlement controversé soumet les propriétaires actuels de pitbulls à des restrictions importantes et interdit l'acquisition de nouveaux pitbulls.

Avec les informations de Geneviève Garon

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