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Pizza Pizza pourra ouvrir un restaurant près d'une école à Brossard

La compagnie Pizza Pizza pourra installer son restaurant à moins de cent mètres d'une école secondaire, malgré les tentatives de la Ville de Brossard pour l'en empêcher. C'est la première fois au Québec qu'un règlement de zonage visant à éloigner la malbouffe des élèves faisait l'objet d'une contestation judiciaire.

Un texte de Thomas Gerbet

La Cour supérieure ordonne à la Ville de Brossard d'octroyer le permis à Pizza Pizza pour exploiter un restaurant directement en face de l'école secondaire Antoine-Brossard. Le juge Kirkland-Casgrain n'a pas retenu les arguments de la municipalité qui a agi maladroitement et dans la précipitation.

La cause était très suivie par plusieurs municipalités qui ont des projets de règlements semblables, comme Laval. La Ville de Brossard avait reçu l'appui de l'Association pour la santé publique du Québec, qui vantait sa démarche pour favoriser les saines habitudes de vie. 

Le juge a invoqué « les droits acquis » et « l'imprécision des avis de motion » votés par Brossard pour barrer la route à Pizza Pizza. Ceux-ci avaient été adoptés après la signature du bail par le restaurateur. Quant au règlement officiel, il a été approuvé après la demande de permis par l'entreprise.

L'avocat Marc-André Lechasseur qui représentait Brossard, reconnaît qu'il y a eu « maladresse » dans la rédaction des avis de motion successifs : « malgré les intentions claires du conseil municipal, la rédaction de l'avis de motion n'était pas suffisamment claire ».

En théorie, un avis de motion aurait eu le pouvoir de geler les intentions de Pizza Pizza, mais le juge a donné raison au restaurateur en raison de l'imprécision. Par ailleurs, la Ville ne pouvait pas déposer un deuxième avis venant corriger le premier afin de gagner du temps.

Le règlement s'appliquera pour les futures demandes.

Pizza Pizza et le propriétaire du local commercial ont même tenté de faire invalider le règlement au complet en argumentant que la Ville empiétait sur les législations provinciales et fédérales en matière de santé, ce qui outrepassait ses pouvoirs, selon eux. « Cet argument ne tient pas la route », a balayé du revers de la main le juge.

Le règlement adopté par Brossard demeure donc valable pour interdire toute demande future de permis d'exploitation d'un restaurant dans la zone. 

Par le biais de l'un de ses avocats, Pizza Pizza nous a fait savoir qu'elle est satisfaite du jugement et qu'elle compte aller de l'avant avec l'installation de son restaurant.

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