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Pollution dans le fleuve : la Baie d'Hudson écope d'une lourde amende

La succursale de La Baie d'Hudson sur la rue Sainte-Catherine, à Montréal, a écopé d'une amende de 765 000 $ pour avoir déversé des polluants dans le fleuve Saint-Laurent, a annoncé vendredi le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).

Frédéric Hivon, avocat au SPPC, a expliqué, dans un entretien accordé à CBC, que l’incident est survenu en mai 2011, lorsque des transformateurs électriques installés sur le toit de l’édifice du centre-ville se sont brisés, relâchant ainsi 146 kilogrammes de BPC dans le réseau d’égout pluvial.

Plus de quarante kilogrammes de BPC se seraient ensuite écoulés dans le fleuve Saint-Laurent.

« Quand les transformateurs ont lâché, des employés sont allés sur le toit pour nettoyer. Alors ils ont pris un boyau d’arrosage envoyant [les substances] dans les drains ».

Une amende salée

Les biphényles polychlorés (le nom complet des BPC) sont des produits chimiques utilisés comme isolants dans des équipements électriques comme des transformateurs. Ils ont fait leur apparition à la fin des années 20.

Parce qu'il sont particulièrement dommageables, leur rejet dans l’environnement est illégal depuis 1985 au Canada. La loi canadienne permet toutefois de continuer l’utilisation de vieux équipements contenant déjà des BPC, mais ils doivent impérativement être remplacés à la fin de leur cycle de vie.

« Ils [La Baie d’Hudson] avaient le droit d’avoir ces transformateurs sur le toit », a précisé Frédéric Hivon. « L’accident est arrivé avant qu’ils n’aient pu les remplacer ».

L’avocat a ajouté que le déversement de ce type de polluant constituait une infraction en vertu de la loi sur la protection sur l’environnement.

En 2011, l’amende maximale pour ce type d’infraction s’élevait à 1 million de dollars.« L’accident est arrivé juste avant le changement de la loi et du montant de l’amende ».

La compagnie a reçu une amende de 600 000 $ pour l’infraction, une de 60 000 $ pour avoir attendu trois jours et demi avant d’avertir le gouvernement et une autre 60 000 $ pour avoir échoué à prendre des mesures adéquates pour prévenir l’accident. La Baie d’Hudson a également écopé de trois amendes de 15 000 $ pour ne pas avoir produit des rapports mensuels sur le déversement.

Un avertissement pour les autres

Selon Alexandre Joly, chargé de la recherche scientifique à la Fondation Rivières, cette décision du SPPC va envoyer un « message fort aux autres compagnies ».

Il soutient que la seule façon d’éviter ce genre d’incident est d’arrêter immédiatement l’utilisation d’équipements contenant des BPC.« La loi concernant les BCP remonte aux années 70-80, donc les machines actuelles ont au moins 30 ans. On tombe dans une espèce de zone grise où il possible d’étirer la notion de ‘’cycle de vie’’ [indéfiniment] », explique-t-il.

Aucun représentant de La Baie d'Hudson n'a pu être joint pour commenter cette affaire.

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