Retour

Premiers témoins au procès du scandale du Faubourg Contrecœur

Près de 10 ans après les faits allégués, le tribunal fera la lumière sur l'un des plus gros scandales à avoir éclaboussé l'administration de l'ancien maire de Montréal, Gérald Tremblay.

Un texte de Geneviève Garon

Quatre-vingt-cinq jours de procès sont prévus pour fixer le sort des six personnes accusées entre autres de fraude, d’abus de confiance et de complot. C'est le juge Yvan Poulin de la Cour du Québec qui siégera dans ce procès qui devrait s'étirer jusqu'au 23 juin.

Au banc des accusés : l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino, l'homme d'affaires Paolo Catania et quatre employés qui travaillaient pour son entreprise de construction au moment des faits allégués, soit Martin D'Aoust, André Fortin, Patrice Pascale et Pasquale Fedele. Ils ont été arrêtés le 17 mai 2012. L'entreprise Frank Catania et associés est aussi accusée.

La Couronne appellera à la barre plusieurs dizaines de témoins. Les 14 premiers sont des policiers.

Gérald Tremblay devrait aussi se soumettre aux questions des parties. Certains témoignages pourraient être longs, puisque les avocats de chaque coaccusé peuvent participer aux contre-interrogatoires.

En 2007, le scandale du Faubourg Contrecœur aurait fait perdre des millions de dollars à la Ville de Montréal.

Le projet de développement immobilier a été érigé sur un terrain de l'est de la métropole. L’emplacement a été vendu par la Société d'habitation de Montréal (SHDM) à Construction Frank Catania pour qu'elle y construise 1800 logements. La SHDM a vendu le terrain 19 millions de dollars, mais la facture du groupe Catania a été réduite de 14,6 millions en raison notamment des frais de décontamination. De plus, le constructeur aurait été choisi avant même la tenue d'un appel d'offres public.

Une preuve colossale

Le procès est officiellement commencé depuis le 8 février dernier. Mais la Cour a été saisie d'une kyrielle de requêtes, notamment pour réclamer l'arrêt des procédures en raison des délais déraisonnables.

Les coaccusés ont invoqué l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui fixe une durée maximale pour les procédures judiciaires. Le 14 décembre, le juge Yvan Poulin a toutefois rejeté leur requête, notamment en raison de la complexité de l’affaire.

Il a expliqué que la preuve est considérable « sinon monstrueuse ». Elle comporte plusieurs centaines de milliers de pages et inclut des renseignements provenant d'enquêtes parallèles de corruption municipale.

La protection de l'identité d'informateurs et des preuves de la Commission d'enquête de l'industrie de la construction (CEIC) ont aussi fait l'objet de requêtes.

Et les autres…

L'ex-collecteur de fonds d'Union Montréal, Bernard Trépanier, subit un procès séparé dans cette affaire, en raison de graves problèmes de santé. L’ancienne vedette de la CEIC, surnommée M. 3 %, s'est dissocié en avril dernier et subit des traitements de radiothérapie. Son état de santé est trop incertaine pour fixer une date pour son procès.

Un neuvième accusé dans ce dossier, Daniel Gauthier, a reconnu sa culpabilité à deux accusations de fraude et de complot pour fraude en février dernier. L'ex-président d'une firme d'urbanisme a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 18 mois dans la communauté.

Un dixième accusé, l'ex-directeur général de la Société d'habitation de Montréal (SHDM) Martial Fillion, est mort en 2013.

Le scandale du Faubourg Contrecœur représente l'un des premiers dossiers d'envergure de l'Unité permanente anticorruption. L'enquête a duré quatre ans.

Plus d'articles

Commentaires