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Procès Accurso : de lucratifs contrats à Mascouche

L'entrepreneur Tony Accurso a remporté des appels d'offres valant des dizaines de millions de dollars pendant le règne du défunt maire de Mascouche Richard Marcotte. L'homme d'affaires, accusé d'avoir offert des pots-de-vin au politicien, subit son procès au palais de justice de Joliette depuis lundi.

Un texte de Geneviève Garon

Un contrat de plus de 40 millions de dollars pour l’agrandissement de la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins. Plus de 15 millions pour des travaux à la Régie d’assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche. 500 000 $ pour des bordures, des trottoirs, du revêtement et de l’éclairage à Mascouche. Des centaines de milliers de dollars en pierre concassée. Ce sont quelques-uns des appels d’offres remportés par l’empire de Tony Accurso entre 2005 et 2010.

Pendant cette même période, selon la poursuite, l’homme d’affaires aurait offert « d’importantes sommes d’argent » en provenance d’un compte suisse au maire de Mascouche de l'époque, Richard Marcotte. Tony Accurso l’aurait aussi fait voyager gratuitement sur son bateau, le Touch, dans les îles Vierges.

Le ministère public tente de convaincre le jury que l’entrepreneur de 66 ans a offert ces cadeaux pour influencer l’octroi de contrats et qu’il est coupable de corruption de fonctionnaire et d’abus de confiance.

Importante hausse de coûts

À la barre des témoins mardi, un ancien conseiller municipal de Mascouche de 1999 à 2013, Normand Pagé, a expliqué en détail les procès-verbaux des séances du conseil municipal qui ont mené à l’octroi des contrats aux plus bas soumissionnaires.

Recruté par l’équipe de Richard Marcotte, M. Pagé était aussi vice-président de la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins à partir de 2005.

Il a expliqué que le projet d’agrandissement de l’usine de filtration était déjà « très très avancé » lorsqu’il a commencé à participer aux réunions.

Les travaux, confiés à l’entreprise Simard-Beaudry de M. Accurso par appel d’offres, étaient initialement évalués à 15 millions de dollars en 2005. Ils ont finalement nécessité un emprunt total de plus de 42 millions de dollars quelques années plus tard.

En contre-interrogatoire, l’avocat de la défense a insisté pour dire que c’était l’ingénieur en charge du projet, Pierre Brisebois, de la firme BPR Triax, qui avait évalué les coûts à la hausse, et non pas l’accusé.

« Ce ne sont pas les entrepreneurs qui se mêlent de ça. Simard-Beaudry n’a rien à voir, c’est juste l’ingénieur qui fait son projet. », a soutenu Me Marc Labelle. Une affirmation corroborée par Normand Pagé.

Le témoin a aussi précisé que Richard Marcotte ne siégeait pas au comité de la Régie. « Le maire n’était pas impliqué. Ni le maire [Jean-Marc] Robitaille de Terrebonne. », a-t-il déclaré.

« Pas des gros montants »

Les huit appels d’offres de la Ville de Mascouche remportés avant 2010 par l’empire Accurso représentent une petite partie des centaines de contrats octroyés par la municipalité, poursuit la défense.

« Ce ne sont pas des montants tellement importants », a concédé Normand Pagé en référence aux contrats pour de la pierre concassée qui s’élevaient chacun à quelques dizaines de milliers de dollars.

L’ancien conseiller municipal a expliqué que le plus bas soumissionnaire était choisi par un comité et que le maire ne pouvait pas interférer dans le processus.

Le scandale du Touch

Richard Marcotte a admis à de proches collaborateurs avoir séjourné trois jours sur le bateau de Tony Accurso en 2008, se souvient Normand Pagé. « Je pense que ça correspondait avec son voyage de noces », a-t-il affirmé au tribunal.

La rumeur au sujet de son voyage avait circulé dans les médias la semaine avant les élections municipales de 2009, a raconté le témoin, et les opposants politiques de M. Marcotte s’en étaient servi pour faire campagne contre lui. « Ils ont fait un scandale avec ça », s’est-il remémoré, ce qui a forcé le maire à fournir des explications à des membres de son parti.

Marcotte se serait opposé à Accurso

Plus tôt mardi, la défense a tenté de démontrer que l’ancien maire de Mascouche ne soutenait pas Tony Accurso dans tous ses projets.

L’ancien directeur du service d’aménagement du territoire de la Ville, Claude Théberge, a témoigné qu’une entreprise de M. Accurso, Écolosol, avait obtenu le feu vert du ministère de l’Environnement et du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement en 2009 pour stocker des déchets dangereux à Mascouche. La Ville s’y était toutefois opposée et la bataille s’était transportée devant les tribunaux.

En contre-interrogatoire, l’avocat de l’accusé a insisté pour dire que Richard Marcotte était contre le projet d’Écolosol. « Le maire Marcotte ne m’a jamais dit "j’aime ça et j’en veux plus" », a admis M. Théberge.

Le procès se poursuit mercredi.

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