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Procès Mascouche : pas d’appel de l’acquittement d’Accurso

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé vendredi qu'il ne porterait pas en appel l'acquittement de Tony Accurso dans un procès relatif à l'attribution de contrats par la Ville de Mascouche.

L’homme d’affaires était accusé d'avoir aidé l'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte à commettre un abus de confiance.

Jean Pascal Boucher, porte-parole du DPCP, a indiqué par courriel que cette décision avait été prise « après une analyse minutieuse du dossier ».

Le procès n'a duré que trois semaines, mais le dossier était devant les tribunaux depuis 2012. À l'époque, six chefs, dont une accusation de fraude, avaient été déposés contre l'entrepreneur. Au fil du temps cependant, cinq de ces six chefs ont été abandonnés, dont une accusation de corruption pour laquelle il a été acquitté en plein milieu du procès.

Tony Accurso a été acquitté de la dernière accusation par un jury le 6 février dernier.

Le procès de Tony Accurso portait plus globalement sur un stratagème d'octroi de contrats à Mascouche.

La poursuite lui reprochait d'avoir signé un chèque de 300 000 $ et d'avoir offert des vacances dans les îles Vierges américaines à Richard Marcotte entre 2006 et 2008, à l'époque où ce dernier était encore maire, afin d'influencer celui-ci. M. Marcotte a succombé à un cancer en mai 2016.

La défense soutenait que les contrats obtenus par les entreprises de Tony Accurso à Mascouche avaient été acquis dans les règles de l'art, que les cadeaux offerts à M. Marcotte n'étaient rien de plus que des marques d'amitié et que le chèque de 300 000 $ n'était pas un don, mais un prêt à la demande du défunt maire.

Tony Accurso doit subir un autre procès concernant un système de ristournes sur des contrats de construction à Laval à compter du 7 mai prochain. Un premier procès relatif à cette affaire a avorté en novembre dernier.

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