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Programme d’immobilisation : Montréal est dans « l'illégalité », selon l’opposition

L'administration Plante-Dorais place la Ville de Montréal « en situation d'illégalité » parce que son programme triennal d'immobilisation (PTI) n'a pas encore été adopté, alors qu'il doit l'être avant le 31 décembre, a affirmé jeudi le chef de l'opposition officielle à Montréal, Lionel Perez, en marge de la commission sur les finances et l'administration.

Le PTI est un outil de planification des investissements pour l'acquisition de biens ou l'exécution de travaux. Il permet aux municipalités de faire des prévisions budgétaires et d’élaborer un calendrier de réalisation des emprunts, explique-t-on sur le site du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

Selon M. Perez, le fait de ne pas l’avoir adopté avant la présentation du budget aura « des impacts sur la gestion et la planification des travaux » et pourrait entraîner une augmentation des coûts.

L’opposition demandera au MAMOT d’enquêter sur le fait qu’il n’y a pas eu de demande de dérogation pour reporter l’adoption du PTI après le 31 décembre, a indiqué le chef de l'opposition.

Aucun impact sur quiconque, dit l'administration

Au cabinet de la mairesse Valérie Plante, on souligne dans un courriel « qu’un PTI ne consiste pas en un acte réglementaire ou normatif » et qu’« une fois adopté, un PTI n’a aucun impact direct ou indirect sur quiconque ».

« Nous ne pouvons raisonnablement anticiper aucune situation crédible où une personne pourrait justifier un éventuel préjudice “réel” par le seul fait du défaut par un conseil municipal d'adopter son PTI antérieurement au 31 décembre », écrit-on.

Le cabinet mentionne également que la Loi sur les cités et villes n’interdit pas à la Ville d’adopter son PTI plus tard si elle n’a pas respecté l’échéance du 31 décembre.

L'administration fait aussi remarquer qu'il est déjà arrivé que des PTI soient adoptés après le 31 décembre à Montréal. Ainsi, le PTI 2010-2012 avait été adopté le 13 janvier 2010, alors que le maire Gérald Tremblay avait été élu en novembre 2009.

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