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Projet de loi 128 : Montréal répète qu'il ne faut pas cibler de races

La Ville de Montréal conseille au gouvernement du Québec, qui a entrepris des consultations au sujet de son projet de loi 128, de faire comme elle et de privilégier une approche globale pour évaluer la dangerosité des chiens, incluant la mise en place d'un registre national des morsures pour indentifier les bêtes agressives, et non pas de cibler des races ou types.

Un texte de Bernard Barbeau

L’administration de Valérie Plante a fait parvenir à Québec un mémoire comportant plusieurs recommandations basées sur l’approche qu’elle-même privilégie dans l’élaboration de son propre règlement sur les chiens.

Ainsi, la Ville de Montréal, qui a choisi de ne pas aller défendre son mémoire devant la commission parlementaire des institutions, propose au gouvernement Couillard de mettre en place un registre national des morsures, de rendre obligatoire le micropuçage et la stérilisation des chiens, de mieux encadrer leur élevage et d’élaborer une stratégie nationale de prévention et de sensibilisation.

Ces recommandations rappellent la position de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ), dont la présidente Caroline Kilsdonk s’est exprimée mardi devant commission, en présence du ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux, qui a déposé le projet de loi 128 en avril 2017.

Elles font « consensus » parmi les experts, a soutenu mercredi en point de presse le responsable du dossier au comité exécutif de la Ville, Craig Sauvé. « Nous pensons que ce sont des solutions très win-win pour la société québécoise, qui mèneront à une sécurité accrue », a-t-il estimé.

La mise en place d’un registre national des morsures faisait également partie des mesures préconisées par le coroner Ethan Lichtblau dans son rapport sur la mort de Christian Vadnais.

Le coroner y trouvait « décevant que la loi propose le signalement obligatoire des morsures de chien […] seulement à la municipalité concernée. Ce rapport ne sera pas utile à la province. Un registre central est requis. » L'inscription d'un chien dangereux dans un registre municipal deviendrait inutile dès que son maître déménagerait dans une autre ville.

M. Lichtblau avait lui aussi mentionné qu’« un examen approfondi de la littérature scientifique démontre que la législation BSB [basée sur une interdiction de race spécifique] est un moyen inefficace de lutter contre les morsures de chien ».

Une position qu'ont continué de marteler Mme Plante et M. Sauvé, mercredi matin.

« Il faut parler des comportements des propriétaires des animaux plutôt que cibler un type de chien en particulier puisque cela crée un faux sentiment de sécurité », a aussi réitéré Valérie Plante, lors de la réunion du comité exécutif, au sujet de la mesure la plus polarisante du projet de loi provincial.

Mardi soir, Lise Vadnais, dont la sœur Christiane est morte lors de l'attaque du chien d'un voisin en 2016 à Montréal, a plaidé devant commission parlementaire en faveur de l’interdiction des chiens de type pitbull, en soulignant qu’« il a été soigneusement croisé et sélectionné pour combattre et tuer, depuis près de deux siècles ».

Lise Vadnais a durement reproché leur position au coroner, à l'administration Plante ainsi qu'à l'OMVQ, mardi. Ils font preuve d'« aveuglement volontaire » et se laissent influencer par le « lobby du pitbull », a-t-elle jugé.

Un témoignage que le ministre Coiteux a trouvé « émouvant » et bien préparé, « basé sur des faits ». « C’est sûr que ça a causé un impact important », a-t-il dit en marge des discussions en commission, qui se poursuivent jusqu’à jeudi.

M. Coiteux a néanmoins laissé entendre qu'il n'est pas impossible qu'il finisse par lâcher du lest quant à l'interdiction de certains types spécifiques de chiens.

Règlement municipal

L’administration Plante entend déposer en mai son projet de règlement, en vue d’une adoption le mois suivant.

D’ici là, elle poursuit les consultations publiques dans le cadre desquelles elle a jusqu’à maintenant tenu 18 tables rondes en présence d’un total de 200 personnes et récolté les réponses de 12 participants à un sondage en ligne.

Craig Sauvé n’était toujours pas prêt mercredi à dire ce que fera la Ville de Montréal si le gouvernement interdit l’adoption de pitbulls et de rottweilers, comme le veut la mouture actuelle du projet de loi 128. « On va voir en temps et lieu », a-t-il affirmé.

Or, à moins qu'une exception soit accordée à la Ville de Montréal, elle n’aurait pas le pouvoir de s'en soustraire et d'adopter des mesures moins contraignantes.

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