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Québec facilite la certification des résidences pour personnes âgées

Le gouvernement du premier ministre Philippe Couillard assouplit les normes de certification des résidences pour personnes âgées afin de permettre à certaines résidences de conserver leur certification.

Incapables de financer la formation de leur personnel afin de maintenir leur certification sous l'ancienne réglementation, plusieurs résidences étaient menacées de fermeture.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et la ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau, ont présenté un projet de révision du règlement sur la certification des résidences pour personnes âgées. Le ministre Barrette explique que les citoyens éviteront ainsi de perdre l'accès à certaines résidences pour des raisons économiques.

Le gouvernement double le nombre de catégorie de résidences pour personnes âgées afin de réduire les coûts d'exploitation de certaines résidences. Alors que la réglementation existante contient seulement deux catégories de résidences - personnes autonomes ou semi-autonomes - la future classification prévoit quatre catégories.

La surveillance en question

Les exigences de sécurité seront modulées en fonction de la classification de la résidence. Le ministre souligne que c'est dans la première catégorie que le gouvernement a enregistré le plus fort taux de décertification. Le ministre Barrette souhaite que la nouvelle réglementation permette le retour des 256 résidences de ce type que comptait la province.

Les résidences de moins de 50 résidents offrant des services de base destinés aux personnes autonomes sont tenues d'offrir les repas, des loisirs, de la surveillance et de l'aide à la vie domestique (entretien ménager).

Des bénévoles - adultes et non-membres du personnel - pourront assurer la surveillance de ces résidences de la première catégorie. Aucune formation ne sera exigée à la personne bénévole chargée de la surveillance de ces résidences.

Les résidences de 50 résidents et plus devront avoir un employé qualifié - en secourisme et en réanimation cardiorespiratoire - sur les lieux afin d'assurer la sécurité de l'établissement en tout temps. Quant aux résidences de 200 résidents et plus, ils devront avoir deux employés qualifiés sur place.

La deuxième catégorie prévoit l'ajout d'une distribution de médicaments sans que des services de soins infirmiers soient pour autant dispensés. La surveillance est la même que pour la première catégorie à la différence qu'un système d'appel doit être en place contrairement à la première catégorie. 82 résidences correspondent à cette définition.

Tout le personnel doit avoir une formation de secourisme et de réanimation dans les troisième et quatrième catégories. Ces deux catégories contiennent également des services d'administration de médicaments. Une personne avec une formation de préposé doit être présente en tout temps dans l'établissement.

La quatrième catégorie comprend également des services de soins infirmiers.

Vérifications judiciaires

Les vérifications juridiques seront désormais permises afin de vérifier le passé des employés et de détecter les antécédents judiciaires. La procédure antérieure était beaucoup plus coûteuse. « Précédemment la réglementation exigeait une vérification policière, nous allons permettre dans la nouvelle réglementation une vérification auprès d'organismes privés. Vérification qui permet de détecter les cas problèmes et qui coûte évidemment beaucoup moins cher et qui est beaucoup plus rapide que ce qui avait été prévu. »

« Les ajustements proposés poursuivent l'objectif principal du règlement, soit d'assurer aux aînés des conditions de vie sécuritaires et des services de qualité, mais ils tiennent également compte de la réalité des exploitants des résidences privées pour aînés, en leur accordant une certaine flexibilité quant aux moyens pour atteindre les objectifs de sécurité et de qualité fixés par le règlement », a déclaré M. Barrette.

La modification de la classification des résidences pour personnes âgées intervient dans la foulée du rapport du coroner Cyrille Delage sur la tragédie de L'Isle-Verte.

Il y a quelque 1900 résidences pour personnes âgées au Québec.

Un pas dans la bonne direction

Le Réseau québécois des OSBL d'habitation (RQOH) se réjouit des modifications proposées aux normes de certification proposées par le gouvernement. « Le projet [...] témoigne d'une approche beaucoup plus adaptée à la réalité des OSBL d'habitation et représente certainement un pas dans la bonne direction », a déclaré le directeur général de l'organisme, Stéphan Corriveau.

« Les normes de certification "mur à mur" imposées dans le règlement entré en vigueur en 2013 niaient le droit aux aînés de vivre ailleurs que dans des milieux institutionnalisés, poursuit M. Corriveau. Pourtant c'est le choix que font les aînés autonomes qui habitent dans des OSBL d'habitation ».

Le RQOH reste toutefois sur sa faim en ce qui concerne les résidences de type communautaires. L'organisme aurait aimé que le gouvernement crée une catégorie tenant compte de leur spécificité d'OSBL. « Le projet proposé aujourd'hui continue de nier la spécificité des OSBL-H et surtout renonce à tirer profit des caractéristiques de nos groupes qui valorisent l'autonomie des locataires et l'ouverture sur la communauté, souligne la présidente de l'organisme, Isabelle Leduc. Pourtant, depuis 40 ans, les OSBL ont bien démontré la pertinence et l'efficacité de cette approche. »

La présidente de la RQOH est préoccupée par les exigences supplémentaires en personnel imposées à certaines catégories d'OSBL par la nouvelle classification du gouvernement, notamment les résidences offrant des soins. Elle souligne l'absence de mesures d'aide financière dans le projet du gouvernement afin d'aider les résidents à assumer les dépenses engendrées par ces nouvelles normes.

« 80 % de nos locataires ont des revenus de moins de 20 000 $ par année, ils ne peuvent simplement pas payer des loyers plus élevés, ajoute Mme Leduc. C'est pourquoi le RQOH souhaite que des mesures compensatoires soient mises en place pour soutenir les organismes dont la viabilité sera compromise par l'imposition de telles mesures. »

Le RQOH s'en remet au pragmatisme du ministre Barrette et aux consultations publiques qui suivront le dépôt du projet de règlement pour le bonifier.

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