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Règlement sur les pitbulls : Montréal interjettera appel, confirme Coderre

La Ville de Montréal contestera la décision de la Cour supérieure de suspendre les articles concernant les chiens de type pitbulls contenus dans son nouveau règlement sur le contrôle des animaux. « On va aller en appel du sursis », assure le maire Denis Coderre.

« En tout respect pour le juge Gouin, je pense qu'il a erré en faits et en droit », a soutenu le maire lors d'entrevues accordées à Radio-Canada jeudi matin. « On a la jurisprudence de notre bord » estime-t-il en évoquant un précédent jugement de la Cour suprême. 

Dans un jugement rendu mercredi, le juge Louis J. Gouin a décidé de maintenir la suspension temporaire des articles en litige, tel que le réclame la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), jusqu'à ce que l'affaire soit entendue sur le fond. Cela pourrait prendre des mois.

Le juge a trouvé la définition du terme « chien de type pitbull » trop élastique et a estimé que la Ville de Montréal pourrait avoir outrepassé le cadre de sa compétence. Il se demande notamment si la Ville ne va pas à l'encontre de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal adoptée par Québec l'an dernier.

M. Coderre croit que la Ville peut bel et bien déterminer quels chiens peuvent être considérés comme des pitbulls en utilisant les critères établis par le Club canin canadien. « C'est peut-être au niveau du croisement où ce n'est pas clair », a-t-il concédé.

Il maintient cependant qu'il a le « devoir de protéger la population » et qu'il ne reculera pas devant les lobbys pro-pitbulls.

Malgré sa détermination à aller de l'avant, Denis Coderre se dit prêt à « peaufiner » certains aspects du nouveau règlement municipal. « Tout est perfectible dans la vie », a-t-il philosophé.

La Ville de Montréal a décidé d'adopter un nouveau règlement sur le contrôle des animaux après qu'une résidente de Pointe-aux-Trembles, Christiane Vadnais, eut été tuée par le chien de son voisin. La race du chien, initialement décrit comme un pitbull, n'a jamais été confirmée par la police de Montréal.

Interrogé à ce sujet, le maire s'est cependant borné à dire qu'il faut respecter l'enquête criminelle en cours.

Il dément cependant avoir agi trop rapidement dans ce dossier. « L'affaire de Mme Vadnais est arrivée le 8 juin. J'aurais pu dire tout de go le lendemain : "plus de pitbulls à Montréal [...] On a pris notre temps, il y a eu un processus municipal et on a passé ce règlement le 26 septembre. Pendant tout l'été, les gens ont travaillé. »

« Pour moi, ce qui est important, c'est que quand vous allez vous promener avec vos enfants dans un parc, vous allez vous sentir en sécurité », a-t-il ajouté.

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