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Sainte-Marie-Saint-Jacques : la Cour rejette la demande d'injonction

Les citoyens qui cherchaient à éviter la disparition de la circonscription montréalaise de Sainte-Marie-Saint-Jacques ont été débouté en cour.

La Cour supérieure a rejeté la demande d'injonction de deux militants de Québec solidaire qui voulaient forcer le Directeur général des élections (DGE) à suspendre la refonte de la carte électorale.

Pierre Paul St-Onge et André Querry jugeaient que les procédures mises en place par la Commission de la représentation électorale (CRÉ) avaient été « entachées » d'irrégularités et qu'elles allaient à l'encontre de la Loi électorale du Québec (LÉQ).

Les citoyens affirmaient que la CRÉ n'avait pas annoncé la disparition de Sainte-Marie-Saint-Jacques dans son rapport préliminaire et qu'ils s'étaient retrouvés devant le fait accompli lors de la présentation de son deuxième rapport.

Dans sa décision, le juge Jocelyn Rancourt indique que la « loi électorale confère aux demandeurs le droit de vote et non un droit au maintien de leur circonscription électorale. Ils ne subissent dans ces circonstances aucun préjudice sérieux ou irréparable. »

« Le Tribunal estime que la suspension d’une "loi de portée large et générale et qui touche un très grand nombre de personnes", avec le risque de mettre en péril la tenue de la prochaine élection générale en 2018 à partir d’une nouvelle carte électorale, favorise nettement les défendeurs. L’intérêt public commande le respect de la LÉQ. »

Sans surprise, la députée Manon Massé s'est dite déçue de la décision. « Je souhaite toujours que le gouvernement libéral prenne acte de l'appui qu'a reçu Québec solidaire. »

« On a encore un projet de loi qui pourrait être appelé, a-t-elle dit. La lutte se poursuit jusqu'au bout parce que la lutte est maintenant politique. » « Si jamais la semaine prochaine on dépose une carte électorale qui ne tient pas compte des commentaires des gens... on verra », a-t-elle prévenu.

Québec solidaire a déposé un projet de loi demandant une pause dans le processus d'approbation jusqu'en juin prochain, le temps de tenir de nouvelles consultations. Si ce projet de loi ne passe pas les étapes requises à l'Assemblée, le DGE pourra adopter la nouvelle carte. Il a jusqu'à lundi, en vertu de la loi, pour le faire.

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