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Soins aux enfants autochtones : Ottawa demande des « éclaircissements » à la Cour fédérale

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau demande à la Cour fédérale des « éclaircissements » concernant une nouvelle ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne sur les soins de santé à offrir aux enfants autochtones.

Dans une déclaration conjointe, la ministre de la Santé, Jane Philpott, et sa collègue aux Affaires autochtones, Carolyn Bennett, expliquent que cette requête en Cour fédérale est fondée sur leur « expérience et expertise de médecins ».

Le Tribunal canadien des droits de la personne a notamment statué le 26 mai dernier que les demandes de services de soins de santé pour les enfants autochtones devaient être traitées dans un délai maximal de 48 heures, sans recourir à des « conférences de cas » entre divers spécialistes.

Les deux ministres fédérales admettent que cette approche est nécessaire et tout à fait réalisable dans certains cas, mais que des cas plus complexes exigent davantage de consultations entre professionnels de la santé, afin que les enfants obtiennent les soins les plus appropriés.

Le gouvernement fédéral soutient que, depuis juillet dernier, il a approuvé environ 8800 demandes pour des services de santé, des services sociaux et des services en éducation destinés aux enfants autochtones.

Le cabinet de la ministre de la Justice a indiqué plus tôt ce mois-ci qu'Ottawa avait dépensé 707 000 $ en frais juridiques depuis le premier jugement accablant du Tribunal canadien des droits de la personne, en janvier 2016, sur les soins à la petite enfance pour les Autochtones.

Le principe de Jordan

En vertu du principe de Jordan (à ne pas confondre avec l'arrêt Jordan), tous les enfants des Premières Nations devraient bénéficier du même soutien et des mêmes services que les autres enfants canadiens, qu'ils vivent ou non au sein d'une communauté.

Ce principe prévoit la marche à suivre en cas de litige entre deux ordres de gouvernement, afin de déterminer lequel devra payer. En vertu de ce principe, le premier gouvernement qui est contacté doit payer, et le litige sera réglé ultérieurement.

Dans sa décision de mai dernier, le Tribunal concluait qu'Ottawa n'avait toujours pas donné suite à son ordonnance de janvier 2016, qui lui enjoignait de respecter pleinement le principe de Jordan.

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