Retour

Sources journalistiques : la Commission d'enquête rend publique la liste des participants

La Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques rend publique la liste des participants et intervenants qu'elle a acceptés.

Deux protagonistes importants, les enquêteurs du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) David Chartrand et Fayçal Djelidi, qui font l'objet d'une enquête, se sont vu refuser le statut de participant.

La Commission a pris ces décisions à la suite de la première journée d'audiences le 21 février dernier.

Les trois commissaires, M. Jacques Chamberland, Me Guylaine Bachand et M. Alexandre Matte, ont accordé le statut de participant à 14 demandeurs et le statut d'intervenant à 5 demandeurs. Deux demandes de statut de participant sont refusées à ce stade-ci. Il s'agit de celles de M. David Chartrand et de M. Fayçal Djelidi. Les commissaires ont demandé aux avocats de la Commission de rencontrer MM. Chatrand et Fayçal, à qui le statut de participant a été refusé, en prévision d'un éventuel témoignage.

La Commission a été instituée le 16 novembre par le gouvernement du Québec.

Son mandat est d'enquêter, de faire rapport et de formuler des recommandations sur les pratiques policières en matière d'enquête susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques, ainsi que sur les pratiques relatives à l'obtention d'autorisations judiciaires, notamment au sujet des mandats d'écoute électronique des journalistes.

La création de la Commission d'enquête fait suite aux révélations récentes selon lesquelles les conversations téléphoniques de plusieurs journalistes ont été écoutées soit par la Sûreté du Québec, soit par des policiers du SPVM, souvent pendant des années, dans le cadre de diverses enquêtes policières.

Elle doit remettre son rapport d'ici le 1er mars 2018.

Plus d'articles

Vidéo du jour


Ce garçon se fait prendre par le reste de sa famille!





Rabais de la semaine