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Taxis : une requête en injonction sera déposée contre Uber

Le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos a annoncé dimanche qu'il déposera une demande d'injonction permanente mardi contre Uber pour que le service de covoiturage soit déclaré illégal au Québec.

Uber, ses filiales et les chauffeurs utilisant le service seront avisés lundi par un huissier de la volonté du regroupement de déposer une requête en injonction.

La demande qui sera présentée « exige qu'Uber désinstalle l'application pour tout le territoire du Québec, exige et ordonne à toute personne de ne pas offrir ses services illégalement à titre de chauffeur via l'application d'Uber et exige qu'Uber cesse d'agir à titre d'intermédiaire de taxi illégal ». Les clients pourraient aussi faire l'objet de poursuites.

Les coûts liés à la demande d'injonction seront assurés par le regroupement.

Celui-ci décrie par ailleurs l'inaction du gouvernement. « Ce n'est pas normal qu'aujourd'hui, il appartienne à un regroupement de travailleurs autonomes et à un syndicat de faire respecter les lois à la place du gouvernement », a déclaré par voie de communiqué le directeur québécois du Syndicat des Métallos, Alain Croteau.

La demande d'injonction est le résultat d'un mandat obtenu lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est déroulée au Collège Maisonneuve, à Montréal, dimanche. Plusieurs centaines de chauffeurs de taxi ont répondu présents.

La réunion a été convoquée par le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos (RTAM), qui représente près de 4000 chauffeurs et propriétaires de taxis au Québec, et avait pour but de discuter d'un plan d'action pour combattre Uber.

D'autres mesures pourraient également être mises en place, comme des journées rabais ou des journées « chasse à Uber ». Tout cela reste toutefois à définir.

L'avocat Marc-Antoine Cloutier, avocat chez Deveau avocats, a obtenu le mandat d'évaluer tous les recours juridiques possibles pour faire cesser les opérations d'Uber, qualifiées d'illégales par le regroupement. Il explique que les chauffeurs de taxi sont exaspérés par la concurrence illégale d'Uber, alors qu'ils payent leur permis et respectent les lois.

Le porte-parole du RTAM, Benoit Jugand, a expliqué lors d'un point de presse que le covoiturage est clairement défini au Québec et que le service offert par Uber n'est pas un service de covoiturage selon la loi. Le service qu'Uber offre doit se soumettre à la loi encadrant l'industrie du taxi, dit-il.

De son côté, le porte-parole d'Uber Canada, Jean-Christophe de Le Rue, juge que la requête est « sans fondement » et qu'elle « vise à préserver le monopole de l'industrie du taxi au détriment des consommateurs ». M. de Le Rue affirme qu'Uber continuera « à collaborer avec le gouvernement pour trouver des solutions qui bénéficieront à la population québécoise et qui permettront de mettre en place un cadre réglementaire équitable pour tous les intervenants ».

Avec les informations de Michel Marsolais et Jérôme Labbé

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