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Tony Accurso attend la décision sur sa libération

L'ex-entrepreneur Tony Accurso demeure détenu... pour l'instant. La Cour d'appel a pris en délibéré sa demande de remise en liberté, mardi. Il porte en appel sa condamnation pour avoir participé à un stratagème de partage de contrats à Laval et la peine de quatre ans de pénitencier qui lui a été imposée.

Un texte de Geneviève Garon

« Ce sont des crimes économiques, il n'y a pas de violence et ça remonte à 2010 », a plaidé l'avocat de Tony Accurso en Cour d'appel.

Me Marc Labelle tentait de convaincre la juge Manon Savard que son client ne représente pas un risque pour le public et ne tentera pas d'échapper aux procédures judiciaires s'il est remis en liberté pendant le processus d'appel.

Jeudi dernier, l'homme de 66 ans a été emprisonné pour une peine de quatre ans, après avoir été reconnu coupable de fraude, corruption, abus de confiance et complot, le 25 juin à Laval. Son avocat n'a d'ailleurs pas manqué de souligner qu'il avait respecté ses conditions de remise en liberté depuis son arrestation en 2013.

Déséquilibre des forces

Me Labelle a insisté sur le sérieux de ses motifs d'appel. À son avis, l'État a eu un comportement « illégal et abusif » dans cette affaire.

Le procès de Tony Accurso a avorté cet automne après qu'une jurée ait reçu des informations d'un de ses proches au sujet d'un témoin de la poursuite. L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a alors mené une enquête et interrogé des jurés sur leur appréciation du procès... Des questions qui n'auraient jamais dû être posées selon Me Labelle qui estime qu'il y avait un « déséquilibre des forces » lorsque le procès a été recommencé au printemps.

Même si la poursuite affirme que les procureurs du procès Accurso n'ont jamais reçu d'informations privilégiées, Me Labelle soutient qu'il y a « apparence » de comportement abusif et que son client aurait dû bénéficier d'un arrêt des procédures.

L'avocat croit également que le juge James Brunton de la Cour supérieure a commis des erreurs de droit et a erré dans ses directives au jury. Par conséquent, il demande un nouveau procès.

Sans fondement, selon la poursuite

« C'est de la conjoncture », a déclaré la procureure aux poursuites criminelles et pénales Magalie Cimon quant aux préoccupations de son confrère. Elle juge ses arguments d'appel « frivoles » et s'oppose à la remise en liberté de Tony Accurso.

La confiance du public sera ébranlée si l'un des participants importants d'un stratagème frauduleux qui a duré 14 ans est remis en liberté, selon Me Cimon. Elle a cité le juge Brunton qui avait écrit que le système de ristournes mis en place par l'ex-maire Gilles Vaillancourt était « un des pires, sinon le pire exemple de corruption municipale qui s'est retrouvé devant un tribunal canadien ».

La juge Savard a toutefois émis un doute, expliquant qu'en vertu de la jurisprudence, lorsqu'une personne ne représente pas un danger pour la population, la question de la confiance du public a moins de poids pour empêcher sa remise en liberté.

La magistrate a indiqué vouloir rendre sa décision dans les meilleurs délais.

150 000 $ en caution

Tony Accurso n'était pas présent à la Cour d'appel, contrairement à son fils James et à un de ses amis. Ils sont prêts à payer une caution de 100 000 $ pour obtenir la libération du détenu pendant le processus d'appel. Tony Accurso offre lui-même une garantie de 50 000 $.

S'il est remis en liberté, il pourrait devoir se soumettre à des conditions, dont celles de remettre son passeport et de ne pas quitter le pays.

Dans sa requête pour remise en liberté, il a indiqué vouloir soutenir ses quatre enfants, ingénieurs de formation, dans leurs entreprises. Il souhaite également préparer sa défense dans les autres dossiers judiciaires auxquels il fait face, notamment une poursuite civile de la ville de Laval de près de 22 millions de dollars et des accusations criminelles pour de la fausse facturation en lien avec l'Agence du revenu du Canada.

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