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Tony Accurso est libéré pendant les procédures d'appel

Tony Accurso est libéré en attendant que son appel soit entendu. L'entrepreneur de 66 ans n'aura finalement passé qu'une semaine derrière les barreaux après avoir été condamné à quatre ans de pénitencier pour sa participation à un stratagème de partage de contrats avec l'ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt.

La Cour d'appel conclut qu'il ne représente pas un risque pour la sécurité du public et que s'il demeurait détenu, il risquerait d'avoir purgé une bonne partie de sa peine avant que son appel ne soit entendu.

Parmi ses conditions de remise en liberté, Tony Accurso doit verser une caution de 150 000 $, avec son fils et un de ses amis, remettre son passeport, ne pas changer d'adresse ni quitter le Québec, et ne pas communiquer avec plusieurs dizaines de personnes, indique la juge Manon Savard, de la Cour d'appel, dans sa décision.

« Ce sont des crimes économiques, il n'y a pas de violence et ça remonte à 2010 », avait plaidé l'avocat de Tony Accurso pour convaincre la juge de libérer son client.

Me Marc Labelle plaidait que M. Accurso ne représentait pas un risque pour le public et qu'il ne tenterait pas d'échapper aux procédures judiciaires s'il était remis en liberté pendant le processus d'appel de son verdict et de sa peine.

Me Labelle considère que ses motifs d'appel sont sérieux. À son avis, l'État a eu un comportement « illégal et abusif » dans cette affaire.

Le procès de Tony Accurso a avorté cet automne après qu'une jurée eut reçu des informations d'un de ses proches au sujet d'un témoin de la poursuite. L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a alors mené une enquête et interrogé des jurés sur leur appréciation du procès... Des questions qui n'auraient jamais dû être posées, selon Me Labelle, qui estime qu'il y avait un « déséquilibre des forces » lorsque le procès a été recommencé au printemps.

Même si la poursuite affirme que les procureurs du procès Accurso n'ont jamais reçu d'informations privilégiées, Me Labelle soutient qu'il y a « apparence » de comportement abusif et que son client aurait dû bénéficier d'un arrêt des procédures.

L'avocat croit également que le juge James Brunton de la Cour supérieure a commis des erreurs de droit et a erré dans ses directives au jury. Par conséquent, il demande un nouveau procès.

Dans sa requête pour remise en liberté, Tony Accurso avait indiqué vouloir soutenir ses quatre enfants, ingénieurs de formation, dans leurs entreprises. Il souhaitait également préparer sa défense dans les autres dossiers judiciaires auxquels il fait face, notamment une poursuite civile de la Ville de Laval de près de 22 millions de dollars et des accusations criminelles pour de la fausse facturation en lien avec l'Agence du revenu du Canada.

De son côté, la procureure aux poursuites criminelles et pénales Magalie Cimon s'opposait à la remise en liberté de Tony Accurso.

La confiance du public serait ébranlée si l'un des participants importants d'un stratagème frauduleux qui a duré 14 ans était remis en liberté, affirmait-elle. Elle a cité le juge Brunton qui avait écrit que le système de ristournes mis en place par l'ex-maire Gilles Vaillancourt était « un des pires, sinon le pire exemple de corruption municipale qui s'est retrouvé devant un tribunal canadien ».

Avec des informations de Geneviève Garon

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