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Un deuxième coaccusé de Gilles Vaillancourt tente d'éviter son procès

Les longs délais du système judiciaire sont encore une fois invoqués par un accusé pour demander un arrêt des procédures. L'entrepreneur Carl Ladouceur est le second des 33 coaccusés de l'ancien maire de Laval à tenter d'échapper à la justice pour ces raisons.

Même si le dépôt des accusations remonte au 8 mai 2013, aucune date n'a encore été arrêtée pour le début du procès devant jury des coaccusés de l'opération Honorer. Mars ou septembre 2017 sont évoqués et la durée du procès est estimée entre cinq et six mois. Mais peu importe pour Carl Ladouceur, ce sera beaucoup trop tard.

Dans sa requête en arrêt des procédures, son avocat Richard Perras calcule que dans un scénario comme dans l'autre, les procédures auront pris plus de quatre ans. Ce qui outrepasse la limite de 30 mois fixée par la Cour suprême l'été dernier.

Un autre des coaccusés, l'ancien employé de la firme Dessau Serge Duplessis, a déjà déposé une requête similaire vendredi.

On leur reproche d'avoir participé à un système d'attribution de contrats contre des ristournes au profit du parti PRO des Lavallois.

Les requêtes en arrêt des procédures se multiplient depuis que le plus haut tribunal du pays a rendu l'arrêt Jordan, le 8 juillet dernier.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, affirme que le Directeur des poursuites criminelles et pénales étudie présentement 222 dossiers dans lesquels des requêtes ont été déposées. La semaine dernière, le DPCP a retiré les accusations de fraude contre l'ancien président de l'agence de sécurité BCIA, Luigi Coretti, en raison des délais déraisonnables.

Inquiétudes devant deux procès séparés

La Couronne estime très complexe de tenir un procès devant jury avec 34 coaccusés. Le procureur Richard Rougeau souhaite créer deux groupes de 17 accusés.

D'un côté, Gilles Vaillancourt, l'ex-directeur général de la Ville, Claude Asselin, et l'ancien directeur général du service d'ingénierie, Claude Deguise, avec les 14 autres fonctionnaires et les ingénieurs.

De l'autre, les 17 entrepreneurs, dont Tony Accurso.

Dans sa requête, Carl Ladouceur exprime des craintes face à la tenue de deux procès décalés avec des jurys différents. Il s'inquiète de la possible contamination des jurés.

Ce que nous affirmons est le risque que les jurés de chacun des procès soient influencés par les reportages des témoignages de ces témoins dans l'autre procès est très grand.

Extrait de la requête de Carl Ladouceur en arrêt de procédures

Selon le requérant, l'idée de tenir deux procès peut certes permettre de raccourcir les délais, mais occasionne d'autres problèmes qui ne respectent pas les droits des accusés.

Les 34 coaccusés ont jusqu'à mercredi pour faire parvenir toutes leurs requêtes à la cour.

Les parties ont rendez-vous en cour le 12 décembre. Les requêtes devraient être entendues à partir de janvier 2017.

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