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Un ex-maire de Brossard subit un revers dans une cause sur les limites de la diffamation

La Cour d'appel du Québec renverse un jugement de la Cour supérieure qui condamnait des conseillers municipaux de Brossard pour propos diffamatoires contre l'ex-maire Jean-Marc Pelletier.

D’après un reportage de Marie-France Bélanger

Le jugement de première instance ordonnait à Serge Séguin, Marc Benoît, Pierre O’Donoughue, Monique Gagné, Claudio Benedetti, Zaki Thomas et Daniel Lucier de verser une somme totale de 375 000 $ pour dommages moraux et punitifs ainsi que pour pertes pécuniaires à M. Pelletier.

Dans une décision détaillée, la Cour d’appel estime toutefois que des erreurs de droit ont été commises.

Le juge conclut que, dans un contexte d'affrontement politique partisan, les propos reprochés ne constituent pas une faute.

Climat toxique et attaques verbales

Élu maire de Brossard en novembre 2005, sous la bannière de Démocratie Brossard, Jean-Marc Pelletier disposait d’une majorité confortable au conseil municipal. Plusieurs élus ont toutefois décidé de quitter son parti pour siéger comme indépendants, à l’automne 2006.

Le climat s’est envenimé. Les conseillers ont forcé le maire à se retirer de nombreux comités et ont réduit ses pouvoirs. Les attaques verbales étaient nombreuses.

Dans le Journal Brossard du 23 novembre 2006, par exemple, le journaliste Harvey Sheppard rapporte que « le conseiller indépendant Claudio Benedetti dit que les indépendants vont encadrer le maire d’une telle façon "qu’il ne pourra plus respirer" ».

Au sujet d’un voyage du maire Pelletier en Chine, le Courrier du Sud relate, en août 2007, des propos du conseiller Serge Séguin : « [s]oit le maire ment devant tout le monde ou qu’il souffre d’alzheimer ». Jean-Marc Pelletier rétorque que les conseillers en question sont « des imbéciles qui agissent par vengeance » et leur attribue des « gestes crétins ».

Autre exemple, dans un article du Brossard Éclair d’avril 2008 sur le même sujet, M. Séguin y va de la comparaison suivante : « Écoutez, les Expos de Montréal avaient Youppi qui se promenait, qui faisait le bouffon partout, ça n’avait aucune valeur sur le résultat des parties. Les Canadiens ont Youppi qui se promène encore et ça ne donne rien. Nous, on a Pelletier et ça ne donnera rien non plus ».

De l'importance du contexte

Le juge de la Cour d’appel insiste toutefois sur l'importance de replacer ces propos dans le climat politique qui prévalait à ce moment.

« Ici, la mise en contexte revêt une importance primordiale, écrit-il. Les parties sont devenues de farouches adversaires politiques. Le public ne s’attend pas à ce que ces jouteurs se lancent des fleurs. Bien au contraire, leurs interventions ont généralement pour but, ou à tout le moins pour effet de faire perdre l’estime ou la considération à l’endroit de leur vis-à-vis, ou de susciter à leur égard des sentiments défavorables ou désagréables. »

L’ex-maire Pelletier a intenté un recours parce qu'il estimait que sa réputation avait été entachée. Il jugeait que cela avait contribué à sa défaite électorale face à Paul Leduc, en novembre 2009, et à ses difficultés à se trouver un emploi comme ingénieur par la suite.

La Cour d’appel pense que cette lecture des événements ne correspond pas à la réalité.

Un autre appel possible

Jean-Marc Pelletier qualifie le jugement de la Cour d’appel de dangereux et surprenant. Il précise qu’il y a de fortes chances qu'il porte la décision en appel.

« Si ce jugement-là est maintenu, c’est le free lunch pour tout le monde au Canada, […] c’est un bar open. Dans le sens où les élus, quels qu'ils soient, vont pouvoir diffamer, injurier les citoyens, d'autres élus, parce que ce que ce jugement dit essentiellement, bien, c’est de la politique, donc c’est acceptable », résume-t-il.

De son côté, le conseiller Claudio Benedetti, l'un des défendeurs dans cette affaire, salue la décision. « Lorsque j'avais dit : "je vais suivre ses dépenses, il ne sera plus capable de respirer", c'est ce qui m'était reproché personnellement. Mais si je ne suis plus capable de dire ça, voyons! Je n’ai jamais vu M. Pelletier comme un ennemi, je l’ai toujours vu comme un adversaire politique. Pour la liberté de droit de parole de la vie municipale, nous venons de gagner un point énorme », estime-t-il.

Les frais judiciaires encourus par l'ex-maire ne sont pas payés par la Ville de Brossard. En revanche, ceux des conseillers municipaux, défendeurs dans cette affaire, le sont.

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