Retour

Un Montréalais conteste en Cour suprême une filature pour avoir nourri des écureuils

Pris en filature parce qu'il nourrissait des écureuils, un Montréalais dit avoir mené son combat jusqu'en Cour suprême pour défendre les droits de tous les Canadiens.

Lawrence Klepper, âgé 73 ans, avait reçu neuf constats d'infraction de la Ville de Westmount entre 2006 et 2011 parce qu'il donnait des graines et des noix aux écureuils et aux oiseaux, un comportement proscrit par les autorités municipales pour des raisons sanitaires.

Confrontée aux récidives du septuagénaire, la Ville l'avait fait suivre par un agent de la sécurité publique dans une voiture banalisée.

Westmount avait également intenté des recours en injonction contre son résidant à deux reprises, recours qui avaient été abandonnés lorsque M. Klepper avait cessé ses « activités prohibées ».

Mais Lawrence Klepper était quand même allé de l'avant avec sa demande reconventionnelle en Cour suprême, alléguant un abus de droit en raison de la surveillance étroite et de la filature exercées contre lui.

Il réclamait des dommages-intérêts punitifs et moraux pour atteinte à son droit à la vie privée et à la dignité. La Cour suprême a toutefois annoncé jeudi qu'elle n'entendrait pas sa cause.

Vendredi, M. Klepper s'est dit déçu et triste de ne pas pouvoir mener son combat.

« Ce n'était pas simplement une histoire de Klepper contre la Ville de Westmount, a-t-il raconté en entrevue. C'était vraiment pour tous les Canadiens à travers le Canada. »

L'homme - qui se décrit comme un amant des animaux et qui soutient financièrement des organismes venant en aide à ses amis à quatre pattes - assure ne pas être en proie à des comportements déplacés ou étranges. « Je n'avais jamais mis les pieds dans un tribunal avant que la Ville n'intente une injonction contre moi », s'est-il empressé de préciser.

« Je n'ai pas un amour plus poussé pour les écureuils ou les oiseaux que pour tous les autres animaux et l'humanité toute entière », s'est-il amusé.

Son avocat, Dominique Pion, a déclaré jeudi qu'il s'agissait « d'un jour triste pour le droit à la vie privée au Canada. Nous sommes tous les deux très déçus que la Cour suprême n'ait pas accueilli la demande d'autorisation dans ce dossier », a-t-il déploré.

« Notre principal objectif était que la Cour suprême impose des limites au pouvoir de surveillance exercé par les agents de la sécurité publique », a précisé Me Pion.

Le maire de Westmount, Peter Trent, s'est dit satisfait de voir cette affaire enfin terminée. Il a rappelé que la Cour supérieure du Québec avait tranché en 2013 que la Ville avait le droit de faire respecter ses lois. La cause de M. Klepper était donc sans fondements, a-t-il estimé.

M. Trent a raconté avoir reçu une lettre en avril 2010 du département de santé publique de la Ville de Montréal stipulant qu'une grande colonie de rats avait établi ses quartiers près d'un parc populaire de Westmount en raison d'arachides laissées au sol.

« C'est un enjeu de santé publique, a fait valoir M. Trent. Nous avons dû composer avec un problème de rats pendant quelques années. Nourrir les animaux n'a fait qu'exacerber ce problème, particulièrement lorsque c'était fait en quantités industrielles. C'est aussi simple que ça. »

Au niveau de la surveillance exercée sur M. Klepper, le maire affirme que c'était justifié. Il se réfère d'ailleurs à un passage du jugement de la Cour supérieure indiquant qu'une ville peut effectuer une surveillance adéquate et raisonnable pour faire respecter ses règlements.

Quant à M. Klepper, il ne croit plus être surveillé par la Ville. « Espérons que ça va demeurer comme ça », a-t-il conclu.

Plus d'articles

Commentaires