Retour

Allocation de transition: est-ce que Gatineau devrait revoir les règles?

L'ancien conseiller municipal du district du Lac-Beauchamp, Stéphane Lauzon, vient d'empocher des primes de près de 70 000 $.

Un texte de Marie-Lou St-Onge

M. Lauzon a quitté son poste d'élu à Gatineau en octobre dernier après avoir obtenu un mandat en politique fédérale. Aujourd'hui député libéral d'Argenteuil-La-Petite-Nation, Stéphane Lauzon peut quand même obtenir des allocations de départ et de transition pour ses cinq années en politique municipale.

« C'est tout à fait légal, tout à fait dans les normes », précise le principal intéressé.

La Loi sur le traitement des élus municipaux au Québec prévoit en effet une allocation de départ « pour un élu qui a accumulé au moins deux années de service créditées au régime de retraite ». Dans le cas de M. Lauzon, le montant de cette allocation obligatoire est de 12 931 $. La seconde allocation, dite « de transition », est un peu plus élevée et atteint 56 540 $. 

Il faut savoir qu'au Québec, l'allocation de transition est de juridiction municipale. « Toute municipalité de plus de 20 000 habitants peut, par règlement, prévoir ce versement pour toute personne qui cesse d'être membre du conseil après l'avoir été pendant au moins les 24 mois qui précèdent la fin de son mandat », peut-on lire dans la loi. 

Allocation de transition, est-ce nécessaire?

Le conseiller municipal du district de Limbour, Cédric Tessier, croit que l'allocation de transition devrait faire l'objet de discussions autour de la table du conseil. Selon lui, cette prime ne doit pas nécessairement disparaître, mais les conditions pour y avoir droit devraient être revues.

Écoutez les commentaires de Cédric Tessier.

Les députés provinciaux eux, n'ont plus accès à ces primes de transition

Depuis la dernière élection générale, neuf députés ont choisi de quitter leur siège. Certains ont eu droit à des allocations de transition de plus de 150  000 $. Cette vague de démissions a d'ailleurs forcé les parlementaires à se pencher sur ce dossier.

En décembre dernier, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour la loi 78. Cette loi prévoit que les députés de l'Assemblée nationale n'auront désormais plus droit à une généreuse allocation de transition s'ils quittent leurs fonctions avant l'échéance d'octobre 2018, à moins d'invoquer de graves problèmes de santé, pour eux-mêmes ou leurs proches.

« Inattaquable » légalement, mais pas moralement selon l'UMQ

Le maire de la Ville de Sherbrooke et vice-président de l'UMQ, Bernard Sévigny, comprend que l'attitude de l'ancien conseiller puisse en faire sourciller certains.

« C'est légal, mais ça va à l'encontre des recommandations que l'on a formulées au ministre des Affaires municipales. [...] On recommande de mettre un terme à l'allocation de transition pour des gens qui partent, dans le milieu d'un mandat, pour aller travailler ailleurs », explique-t-il.

M. Sévigny a dirigé un groupe de travail sur la rémunération des élus. Il estime qu'il appartient au conseil municipal de Gatineau de modifier le règlement sur les allocations de transition, ou de carrément l'abandonner.

Il rappelle que l'UMQ est favorable à ce qu'un dispositif similaire à la loi 78 soit adopté dans le monde municipal.

Plus d'articles

Commentaires