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Après 2 ans en isolement, un homme d’Ottawa est condamné à 5 ans et demi de prison

Un homme de 22 ans, qui selon son avocat a déjà purgé deux ans en isolement, a été condamné à cinq ans et demi de prison pour homicide involontaire.

Mutiur Rehman a admis avoir tué André Boisclair, en 2013. Le meurtre de l'homme de 37 ans s'était déroulé dans une maison de chambres de la rue Somerset Ouest.

Le jeune homme avait été accusé de meurtre, mais il avait par la suite accepté de plaider coupable à l'accusation d'homicide involontaire.

Dans sa sentence prononcée jeudi, le juge Robert Maranger a condamné M. Rehman à une peine de huit ans et demi de pénitencier, une peine de laquelle a été soustrait le temps déjà purgé derrière les barreaux par le prévenu.

Cette décision était appuyée conjointement par la défense et la Couronne.

Des droits non respectés?

Cette affaire a pris une tournure plus complexe du fait des allégations de mauvais traitements subis par l'accusé.

En effet, l'avocat de Mutiur Rehman, Dominic Lamb, avait soutenu que les droits de son client, qui sont garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, avaient été violés à cause du traitement dégradant dont il aurait été l'objet à la prison d'Ottawa-Carleton.

Il dit que son client a été emprisonné « dans des douches, sans nourriture ni livres ».

Selon M. Lamb, son client a fait une crise nerveuse à cause de ces conditions de détention, à tel point qu'il n'était plus en mesure de recevoir des directives de son avocat.

Le juge s'explique

Par la suite, Mutiur Rehman a été jugé apte à suivre un procès, mais il a dû subir des traitements au Centre de santé mentale Royal Ottawa. Il est hospitalisé sur place depuis le mois de janvier.

« Il n'y a aucune preuve que cette mise à l'écart l'a rendu inapte [à suivre un procès] », considère néanmoins la procureure, Meaghan Cunningham.

Le juge Maranger avait refusé de considérer les arguments relatifs à la Charte canadienne des droits et libertés.

Au moment de rendre sa décision, il a précisé que la question de l'application de la Charte n'était pas illégitime. Il a même indiqué qu'il considérait que l'incarcération était « potentiellement une parodie ».

Cela étant dit, il a estimé qu'un tribunal civil était un endroit tout à fait approprié pour traiter d'une affaire liée à la Charte canadienne des droits et libertés, au même titre qu'un tribunal des droits de la personne.

D'après un article de CBC

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