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Arrêt Jordan : Adam Picard devra subir un nouveau procès pour meurtre

La famille d'un homme dont les restes avaient été retrouvés dans un secteur boisé près de Calabogie, en 2012, a poussé un soupir de soulagement, jeudi après-midi. La Cour d'appel de l'Ontario a ordonné que l'ex-militaire Adam Picard, accusé du meurtre prémédité de Fouad Nayel, subisse un nouveau procès.

En 2016, l’avocat de M. Picard avait réussi à faire suspendre les accusations contre son client en vertu de l’arrêt Jordan. Cette décision de la Cour suprême contraint les cours provinciales à terminer un procès dans les 18 mois suivant le dépôt d’une accusation. Pour les cours supérieures, ce plafond est fixé à 30 mois.

La famille de la victime avait manifesté et dénoncé cette décision, qui lui semblait injuste. L'annonce d'un nouveau procès pour M. Picard réjouit les proches de M. Nayel.

« Je me sens mieux. Ce n’est pas terminé, mais on est sur la bonne voie. Nous ne sommes plus dans les limbes. Nous espérons que justice sera faite », a déclaré le père de la victime, Amine Nayel, en entrevue.

M. Picard, un ancien soldat des Forces armées canadiennes, a été arrêté en décembre 2012 relativement au meurtre de M. Nayel, âgé de 28 ans. Ce dernier avait été porté disparu pendant de nombreux mois, avant que ses restes ne soient retrouvés.

Les cours ont besoin de temps pour s'ajuster

Selon le professeur de droit Sébastien Grammond, de l’Université d’Ottawa, puisque l’arrêt Jordan n'est entré en vigueur qu'en 2016, il devrait y avoir un délai de transition pour les crimes commis avant cette date, afin de permettre aux tribunaux de s’adapter.

« Ce que la Cour d’appel de l’Ontario nous rappelle, c’est qu’on ne peut pas appliquer les nouveaux critères rétroactivement, parce que personne ne les connaissait », a-t-il expliqué.

Pour la mère de M. Nayel, la décision rendue jeudi par la Cour d'appel de l'Ontario n'est d'ailleurs pas seulement une victoire pour son fils, mais aussi pour les autres victimes d'actes criminels.

« C’est une bonne chose, pas seulement pour le cas de notre fils, mais pour tous les autres cas, parce que cela va changer les choses. On ne peut pas se prévaloir de l’arrêt Jordan dans n’importe quel cas », a-t-elle dit.

Avec les informations de Florence Ngue-No

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