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Avant la mort d'Olivier Bruneau, deux accidents sur le même chantier à Ottawa

Radio-Canada a appris que la police d'Ottawa mène une enquête criminelle sur la mort d'un jeune travailleur québécois, en mars dernier, sur un chantier de construction à Ottawa. Radio-Canada a aussi appris que deux accidents semblables sont survenus sur le même chantier dans les mois précédant la mort d'Olivier Bruneau. Or, une loi fédérale qui devait accroître la responsabilité criminelle des entreprises a donné peu de résultats jusqu'à maintenant.

Un texte de Brigitte Bureau

Le drame s'est produit le 23 mars dernier, sur un chantier à l'angle des rues Preston et Carling. Un énorme morceau de glace s'est détaché d'une paroi de l'excavation d'une profondeur de neuf étages.

Celui-ci s'est abattu sur Olivier Bruneau, 24 ans, qui travaillait au fond du trou. La glace aurait écrasé la cage thoracique d'Olivier et perforé ses poumons, selon ses parents, Christian Bruneau et Nicole Lapointe.

Deux mois avant sa mort, le jeune arpenteur de Gatineau avait lui-même photographié la paroi glacée, une image que son père a vue après l'accident. « J'ai été horrifié de voir ça », rapporte Christian Bruneau.

Pour les parents d'Olivier Bruneau, rien ne sera plus jamais pareil. « Olivier, c'était un gars de gang. C'était un gars toujours prêt à aider. On l'appelait : "Peux-tu venir aider papa? Pas de problèmes, à quelle heure?" », rapporte Mme Lapointe avec émotion.

« Olivier, c'était trois, quatre fois par semaine qu'il était chez nous pour venir faire du bateau, pour venir voir la famille, pour avoir du plaisir avec nous », ajoute M. Bruneau. « Olivier avait des projets de vie avec sa conjointe, avoir des enfants. La vie pour nous a basculé, parce que les petits-enfants, on ne les aura pas. Olivier est parti. »

Olivier Bruneau avait deux soeurs, Chloé et Valérie, et une conjointe, Katia St-Jacques, avec qui il était en couple depuis cinq ans. Celle-ci a préféré ne pas accorder d'entrevue, parce qu'elle trouvait trop difficile de parler de l'accident.

Deux autres accidents sur le même chantier

Le chantier appartient au promoteur immobilier Claridge Homes, qui a confié des travaux à la compagnie Bellai Frères pour la construction de ce qui sera la plus haute tour d'habitation à Ottawa. Les deux entreprises n'ont pas voulu accorder d'entrevue.

Radio-Canada a appris que deux accidents semblables se sont produits sur le même chantier, dans les mois qui ont précédé la mort d'Olivier.

  • Décembre 2015 : La vitre de la cabine d'une excavatrice qui se trouve au fond du puits est endommagée. Le matériau qui est tombé - pierre, glace ou autre - n'a pas pu être identifié, parce que le chantier était fermé pour la période des Fêtes.

  • 5 février 2016 : Un morceau de glace tombe sur un ouvrier, mais il s'en tire sans blessure grave. La compagnie Claridge Homes adopte alors une politique de non-accès aux zones où il y a risque de chute de glace et s'engage à y installer une barrière. Devant ces mesures, l'inspecteur du ministère du Travail, appelé sur les lieux, ne juge pas nécessaire d'ordonner l'enlèvement de la glace.

  • 23 mars 2016 : Olivier Bruneau trouve la mort sur ce même chantier. Cette fois, un inspecteur du ministère du Travail ordonne la fermeture du site tant que Claridge Homes, entre autres, n'aura pas déglacé les parois et soumis un plan sur la façon de le faire. L'inspecteur rappelle à l'entrepreneur cette obligation prévue à la loi ontarienne sur les projets de construction : « Enlevez toute pierre qui bouge ou tout autre matériel pouvant glisser, rouler ou tomber des parois des tranchées et des excavations et heurter un travailleur. »

« Pourquoi on a toléré la glace sur les parois de ce chantier-là? », demande le père d'Olivier.

« L'autre chose que je m'explique mal », poursuit Christian Bruneau, « c'est pourquoi le 23 mars, après le décès d'Olivier, on a jugé important d'enlever la glace et tous les débris du chantier, alors que ce n'était pas important avant? »

Au début du mois d'avril, les compagnies Claridge Homes et Bellai Frères ont obtenu la permission du ministère du Travail de rouvrir le site, mais les travaux de construction n'ont toujours pas repris.

Le ministère du Travail n'a pas voulu nous accorder d'entrevue en raison des enquêtes en cours sur les accidents du 5 février 2016 et du 23 mars 2016.

Il a toutefois complété son enquête sur l'accident de décembre 2015, lequel a été porté à son attention durant l'enquête sur la mort d'Olivier Bruneau

Le ministère a décidé qu'aucune mesure ne sera prise parce que la cause précise des dommages à l'excavatrice n'a pas pu être identifiée.

Déglaçage des parois : l'avis d'experts

Sans vouloir commenter les conditions du chantier de la rue Preston à Ottawa, deux experts s'entendent pour dire que le déglaçage de parois est pratique courante dans le secteur de la construction.

« L'option d'avoir un objet qui tombe sur la tête d'un employé n'en est pas une. Donc, on va mettre tout en place pour empêcher que ça se produise », affirme Gaétan Lacroix, qui travaille dans le domaine de la construction à Ottawa et à Gatineau depuis 25 ans. Il est technologue en génie civil et professeur à La Cité, à Ottawa.

Selon lui, il existe différentes façons d'enlever la glace sur les parois. « On peut tout simplement utiliser des pelles mécaniques, qui pourraient gratter la glace. On pourrait descendre des nacelles à partir d'une grue, qui est en haut de la glace, puis travailler à la casser, à la briser de façon sécuritaire. On pourrait utiliser la vapeur pour la faire fondre. Il faut s'assurer de l'éliminer », explique-t-il.

Robert Corthésy, professeur de génie civil à l'École polytechnique de Montréal et expert dans la mécanique des roches, abonde dans le même sens. Il fait remarquer que l'enlèvement de la glace n'est pas propre à la construction.

« Il y a des routes le long de certaines parois rocheuses. Il se forme de la glace là aussi », ajoute-t-il. « Le ministère des Transports du Québec a des opérations d'enlèvement de la glace à certains endroits, parce que des morceaux de glace peuvent tomber sur la voie de circulation et causer des accidents. Ça se fait. Ce n'est pas quelque chose de nouveau. Que ça ne se fasse pas dans des excavations où il y a du personnel en dessous, c'est un peu surprenant. »

Gaétan Lacroix précise de son côté que des coûts sont à prévoir pour déglacer les parois. « Une pelle mécanique, ça peut coûter 150 $ de l'heure. Des hommes, ça coûte 55 $ l'heure. Donc, s'ils ont quelques d'heures d'ouvrage à tous les jours, ça peut s'accumuler assez facilement à 500 $-600 $ par jour et beaucoup plus, selon l'envergure des travaux qu'on va avoir à faire. »

Il est aussi possible de prévenir la formation de glace sur les parois, explique M. Corthésy, en forant des trous et en y injectant du ciment pour bloquer les fissures d'où l'eau s'écoule. « C'est une des méthodes les plus couramment utilisées quand on veut empêcher l'eau de venir à l'intérieur d'une excavation », note-t-il.

Pour Gaétan Lacroix, le concept du bon père de famille, qu'il enseigne en classe, résume bien les questions de santé et de sécurité au travail.

Sur une note plus personnelle, M. Lacroix se dit touché par la mort d'Olivier à qui il a enseigné. « C'était vraiment un bon garçon, souriant. Un grand tranquille avec le sourire dans la face », se rappelle-t-il. « C'est l'image que je vais avoir de lui pour le reste de mes jours. Intelligent, brillant, très compétent. Faire de l'arpentage, ce n'est pas facile. Ça prend un esprit cartésien, faire des mathématiques, de la trigo appliquée sur un chantier, des précisions au millimètre. »

Les deux experts rappellent aux travailleurs qu'ils ont le droit de refuser un travail qu'ils jugent non sécuritaire.

Négligence criminelle?

Radio-Canada a appris que la police d'Ottawa a elle aussi ouvert une enquête. Dans un courriel, le chef de police, Charles Bordeleau, explique que l'enquête vise à déterminer s'il y a eu négligence criminelle.

Les parents d'Olivier Bruneau espèrent que des accusations criminelles seront portées. « La glace, elle était sur le mur, sur la paroi », affirme Christian Bruneau. « La loi n'a pas été respectée. Olivier est décédé de la chute de cette glace là. Est-ce qu'il y a responsabilité criminelle? Moi, j'ai l'impression que oui. »

Mais au Canada, des accusations pour négligence criminelle sont rarement portées contre des entreprises, malgré l'entrée en vigueur de loi dite Westray, en 2004.

Le projet de loi C-45 a été adopté en réaction à la tragédie de la mine Westray en Nouvelle-Écosse, en 1992, où 26 mineurs avaient été tués dans une explosion. L'entreprise avait échappé à toute condamnation, en raison des dispositions du Code criminel à l'époque.

La loi a modifié le Code criminel pour inclure de nouvelles obligations en matière de santé et sécurité au travail et pour punir sévèrement les organisations et entreprises qui ne s'y conforment pas. Par exemple, cet article a été ajouté :

« 217.1 Il incombe à quiconque dirige l'accomplissement d'un travail ou l'exécution d'une tâche ou est habilité à le faire de prendre les mesures voulues pour éviter qu'il n'en résulte de blessure corporelle pour autrui. »

L'avocat Norm Keith du cabinet Fasken Martineau, auteur du livre Workplace Health and Safety Crimes, a recensé une douzaine de cas seulement où des accusations ont été portées contre des entreprises ou leurs responsables, depuis 2004, soit à peu près un par année. La moitié seulement a abouti à des condamnations.

Pendant ce temps, 900 à 1000 travailleurs meurent d'un accident de travail au Canada tous les ans. Selon Maître Keith, même si la loi a accru le risque de poursuites criminelles à l'endroit des entreprises, la police et les procureurs de la Couronne ne l'appliquent pas vigoureusement.

Il fait remarquer qu'un cas par année signifie qu'une entreprise n'a que 0,1 % de risque d'être poursuivie pour négligence criminelle, en lien avec un accident de travail mortel. « Si cette même statistique était transposée aux homicides, aux agressions sexuelles, aux vols et à la fraude commerciale, il y aurait un tollé général », soutient l'avocat Keith.

Jennifer Quaid, professeure associée de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste du droit pénal des entreprises, est du même avis. « Le bilan est, sans aucun doute, décevant. Maintenant, douze ans plus tard, je crois que nous devons constater que les modifications législatives, en elles seules, étaient insuffisantes. La source du problème, c'est que les enquêteurs, que ce soit la police ou d'autres, et les procureurs ne disposent pas d'outils, de moyens d'enquête adaptés aux difficultés et aux particularités d'enquête sur des entreprises. C'est là le problème, le prochain défi. Pour le moment, il n'y a pas suffisamment de volonté de les mettre en application. »

La construction : l'industrie la plus meurtrière au Canada

L'entrée en vigueur de la loi Westray en 2004 n'a pas eu l'effet préventif espéré. Le nombre d'employés morts en milieu de travail demeure inchangé. Il se situe toujours autour de 900 à 1000 par année au Canada.

Environ le quart de ces morts survient dans le domaine de la construction, l'industrie la plus meurtrière au pays.

Nicole Lapointe ne veut pas que son fils, Olivier Bruneau, soit mort en vain.

« Quand les gens du ministère du Travail, quand les contracteurs pensent santé-sécurité au travail, ce n'est pas seulement un individu que tu vas éviter de tuer ou un individu que tu vas éviter de blesser », renchérit Christian Bruneau. « C'est la vie de toute une famille que tu vas éviter de bouleverser. Notre vie a changé. Pas pour le mieux. »

Enquêtes de Brigitte Bureau

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