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Avoir les seins nus en public, est-ce un crime?

Le débat sur les seins nus en public a refait surface mercredi, lorsque le parc aquatique Calypso a introduit un règlement obligeant les femmes à porter des maillots de bain couvrant leur buste. Que dit la loi canadienne à ce sujet?

Un texte de Yasmine Mehdi

Rien dans le Code criminel canadien n'interdit explicitement aux femmes d'avoir les seins nus en public.

La loi interdit certes de commettre des actions dites indécentes, mais laisse les tribunaux interpréter ce qui constitue ou non un tel acte.

Au Canada, deux jugements semblent suggérer qu'avoir les seins nus en public ne constitue pas une infraction.

Le jugement Jacob, en Ontario

En 1996, la Cour d'appel de l'Ontario a jugé qu'une femme qui s'était promené les seins nus n'avait pas commis une infraction au Code criminel.

La plus haute instance judiciaire provinciale avait alors statué que le comportement de l'accusée n'était pas « dégradant ou déshumanisant », puisqu'il n'avait rien de sexuel.

Selon le professeur de droit civil de l'Université d'Ottawa Sébastien Grammond, cette décision a depuis « fait jurisprudence à travers le pays ».

« Aucune décision en sens contraire n'a depuis été rendue », a-t-il expliqué.

Le jugement Meyer, en Colombie-Britannique

En 2000, la Cour suprême de la Colombie-Britannique s'est également penchée sur la question lorsque la Ville de Maple Ridge a interdit à une femme qui ne souhaitait pas couvrir sa poitrine de fréquenter une piscine municipale.

Le tribunal avait alors statué que la Municipalité ne pouvait pas légiférer à ce sujet, puisque les questions relatives au Code criminel sont de compétence fédérale.

« Le sujet de la nudité comporte un aspect moral, qui relève clairement du Code criminel », peut-on en effet lire dans le jugement.

Pour le professeur Grammond, ces deux jugements suggèrent que les femmes ont le droit d'avoir les seins nus en public, ou du moins qu'elles ne commettent pas un crime ce faisant.

Malgré tout, les cas de femmes appréhendées en raison de leur poitrine nue continuent de faire les manchettes.

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