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Bois d'oeuvre : qu'arrivera-t-il en Ontario?

La période de grâce entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'oeuvre arrive à échéance aujourd'hui, sans que les deux pays aient réussi à conclure une nouvelle entente. Qu'est-ce que cela implique pour l'industrie forestière ontarienne? 

Un texte de Stéphany Laperrière

Depuis l'expiration de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, le 12 octobre 2015, il n'y a plus de barrière à l'exportation du bois d'oeuvre canadien. 

Cet accord, conclu en 2006, prévoyait une période de grâce d'un an après son expiration, période durant laquelle les principes de libre-échange s'appliquent entre les États-Unis et le Canada. 

Cette période prend fin aujourd'hui. Ainsi, à moins d'une nouvelle entente sur le bois d'oeuvre, les entreprises canadiennes pourraient bientôt devoir payer des tarifs d'exportation allant jusqu'à 25 %

L'industrie forestière canadienne bénéficie toutefois d'un moment de répit : rien ne changera d'ici l'entrée en fonction du candidat choisi lors de l'élection présidentielle américaine, prédit Luc Bouthillier.  

« Normalement, il ne va rien se passer. Parce qu'il y a un gros inconnu vis-à-vis duquel les Américains qui reprochent des pratiques commerciales déloyales [au Canada] sont très sensibles, c'est la présidence américaine », dit le professeur de politique forestière et d'évaluation environnementale à l'Université Laval. 

Dans une déclaration commune, le Canada et les États-Unis ont fait part de leur intention de poursuivre les négociations, malgré l'échéance du moratoire. Des rencontres entre des représentants canadiens et américains auront lieu cette semaine à Washington. 

Subvention par le Canada? 

Au coeur du conflit : chaque province décide des redevances exigées pour l'exploitation de ses forêts. Selon Alexandre Moreau, analyste en politique publique à l'Institut économique de Montréal, le problème est qu'il n'existe pas de mécanisme de marché pancanadien jugé approprié pour déterminer le montant de ces redevances. 

Au Canada, la grande majorité des récoltes forestières provient de forêts publiques. Or, des producteurs américains soutiennent que les droits de coupe exigés par les provinces sur ces terres sont trop bas, au point où ils équivalent à une subvention de l'industrie forestière par le Canada.

Ces producteurs américains, qui allèguent que les Canadiens bénéficient d'un avantage indu, peuvent déposer une plainte auprès de la Commission américaine du commerce international.

Si la plainte est jugée recevable par la Commission, les États-Unis ont le droit de mettre en place des barrières à l'exportation en attendant que l'Administration du commerce international des États-Unis détermine si effectivement les pratiques canadiennes sont déloyales. 

« On se dirige vers une poursuite et le droit commercial est un peu étrange aux États-Unis, à partir du moment où la plainte est recevable, vous êtes coupables jusqu'à preuve du contraire. C'est là où il y aura des droits compensatoires provisoires », explique Luc Bouthillier. 

Alexandre Moreau affirme toutefois que la jurisprudence relative au commerce du bois d'oeuvre est favorable au Canada. 

Régime forestier ontarien 

En Ontario, les droits de coupe sont déterminés par la province et incluent un montant pour le reboisement.

Ces droits, pour le mois d'octobre, vont de 1,10 $ à 17,16 $ par mètre cube, selon le type d'arbre et le produit fini, par exemple du bois de chauffage ou des copeaux. 

L'Ontario a également défini des zones d'aménagement forestier durable, où les exploitants doivent participer à des activités de régénération et d'entretien. 

Les différences entre les provinces dans la façon dont les redevances sont calculées complexifient les négociations entre le Canada et les États-Unis. 

« À partir du moment où on va connaître l'intensité des mesures protectionnistes, il faut se préparer. Pour le moment, la première ligne de défense, c'est de montrer que le régime forestier en vigueur, peu importe la juridiction, ne donne pas d'avantage indu [à l'industrie canadienne] », dit Luc Bouthillier. 

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts indique par courriel que les « entreprises qui exercent leurs activités sur les terres de la Couronne participent à un marché qui est très compétitif ». 

Conséquences pour l'industrie ontarienne 

L'adoption de mesures protectionnistes par les États-Unis aurait un impact important sur l'industrie du bois d'oeuvre en Ontario, selon le directeur principal des affaires publiques et relations gouvernementales pour Produits forestiers Resolu Canada (PFR), Karl Blackburn.

Il explique que l'industrie canadienne du bois d'oeuvre a repris des forces au cours de la dernière année de libre-échange. Notamment, en Ontario, PFR a récemment redémarré une scierie à Ignace et construit une nouvelle scierie à Atikokan, rappelle Karl Blackburn.

« Dans ce contexte, il est clair que ces opérations-là, qui sont importantes et amènent une capacité de production supplémentaire sur les marchés, doivent elles aussi avoir accès aux marchés américains dans la forme du libre échange », dit-il. 

Ainsi, si l'accès au marché américain est restreint par des tarifs et des quotas, « il est clair que les conséquences risquent de se vivre dans les communautés du Nord », y compris sur les emplois, explique Karl Blackburn. 

Le maire de Hearst, communauté du Nord de l'Ontario où l'industrie forestière occupe une place importante, s'inquiète pour l'avenir de la municipalité. 

L'Ontario Forest Industries Association, qui représente les intérêts des entreprises forestières, refuse toujours de commenter les négociations sur le bois d'oeuvre. 

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