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Brevetage des gènes : le CHEO conclut une entente « historique »

Le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (CHEO) a annoncé, mercredi, avoir conclu un règlement « historique » sur le brevetage de gènes humains.

L'établissement d'Ottawa s'est entendu avec l'entreprise américaine Transgenomic, propriétaire de cinq brevets associés au syndrome du QT long. Le CHEO il avait entrepris un recours juridique contre la compagnie en 2014.

Transgenomic accepte de fournir aux hôpitaux et aux laboratoires canadiens du secteur public le droit de mener des tests sur des patients canadiens pour ce syndrome potentiellement mortel.

Les deux parties évitent ainsi la tenue d'un procès.

Alex Munter, président-directeur général du CHEO, précise que les patients canadiens souffrant de ce syndrome auront désormais un accès plus rapide à un diagnostic et aux soins appropriés.

Des répercussions plus larges

De façon plus générale, l'entente ouvre aussi la voie à l'utilisation de tests de dépistages génétiques sans que les établissements de santé soient soumis à des obstacles juridiques liés aux brevets, précise le CHEO.

« Cet accord servira de modèle d'accès public aux futurs brevets génétiques. Il permettra aux hôpitaux canadiens de se prévaloir de tests génétiques de pointe », a souligné par communiqué Nathaniel Lipkus, avocat du CHEO.

Selon l'établissement de santé, il appartient maintenant aux différents paliers de gouvernement de poursuivre le travail pour que les Canadiens puissent bénéficier des tests génétiques courants et de la prochaine génération de tests.

Aux États-Unis, en juin 2013, la Cour suprême avait jugé que l'on ne pouvait pas breveter les gènes, puisqu'ils sont en fait des créations de la nature.

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