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BRIGITTE BUREAU - Accès à l'information : un automne à surveiller

Il ne faudrait pas s'étonner que certains responsables de l'accès à l'information du gouvernement fédéral aient secrètement souhaité le déclenchement de la grève à Postes Canada. L'interruption des services postaux aurait en effet pu servir de prétexte en or pour justifier les délais dans la livraison de documents promis depuis belle lurette.

Un billet de Brigitte Bureau

Par exemple, le ministère de la Santé et le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ne nous ont toujours pas remis des documents demandés il y a près de 10 mois.

Rappelons que le délai prévu par la Loi sur l'accès à l'information est de 30 jours. La loi permet des prorogations dans certains cas, par exemple, si la demande nécessite une recherche importante.

Or, à ma connaissance, nos demandes ne nécessitaient aucune recherche.

En novembre dernier, après l'assermentation du premier conseil des ministres du gouvernement Trudeau, nous avons envoyé des demandes d'accès à l'information à 13 ministères, afin d'obtenir les cahiers de breffage et les documents d'information remis aux nouveaux ministres.

C'est une pratique courante pour des journalistes de réclamer ces cahiers - souvent caviardés - qui offrent tout de même une vue d'ensemble éclairante du fonctionnement des ministères et des enjeux de l'heure.

Aucun des 13 ministères n'a respecté les 30 jours prescrits par la loi.

Et près de 10 mois plus tard, deux des ministères nous font toujours languir.

Quand Santé Canada et Immigration Canada nous enverront, enfin, les cahiers de breffage réclamés, il y a fort à parier que les priorités, les enjeux et les problèmes de ces ministères auront changé...

Une loi sans mordant

La Loi sur l'accès à l'information est désuète et son application, défectueuse. La commissaire à l'information, Suzanne Legault, le dit et le répète depuis des années.

Le gouvernement Trudeau a pourtant promis de faire mieux.

Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, a déjà annoncé certains changements pour faciliter l'accès à l'information, comme l'élimination de tous les frais - mis à part les 5 $ initiaux par demande.

Mais les changements en profondeur restent à venir.

Le gouvernement a tenu des consultations en ligne, qui ont pris fin le 30 juin dernier.

De son côté, le Comité permanent des Communes de l'accès à l'information a aussi déposé, en juin, un examen en profondeur de la Loi sur l'accès à l'information.

Ce comité a formulé 32 recommandations, en vue de faciliter grandement l'accès aux documents gouvernementaux.

Les consultations terminées et les rapports déposés, les regards se tournent maintenant vers le ministre responsable, Scott Brison, et son équipe.

Enquêtes de Brigitte Bureau - notre dossier spécial

Bientôt un projet de loi

Le Secrétariat du Conseil du Trésor confirme que la prochaine étape est le dépôt d'un projet de loi pour améliorer l'accès à l'information cet automne - ou au plus tard au début de 2017 - suivi d'un examen complet d'ici 2018.

De son côté, la commissaire à l'information, Suzanne Legault, se montre encouragée, dans un blogue publié en juillet, par « les signes positifs de la volonté du gouvernement à améliorer le régime d'accès à l'information ».

Mais Mme Legault avait un message pour le gouvernement :

« Le prochain test demeure toutefois la concrétisation de ces engagements par la présentation d'un projet de loi promis par le gouvernement à l'automne. Ce projet de loi doit être audacieux et à la hauteur des attentes grandissantes du Comité parlementaire, des institutions et des demandeurs d'accès. »

Une façon diplomatique de dire au gouvernement qu'il est temps de passer de la parole aux actes.

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