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Canada Carbon dépose officiellement sa poursuite contre Grenville-sur-la-Rouge

La compagnie minière de Vancouver Canada Carbon Inc. a finalement déposé devant la Cour supérieure du Québec, lundi, sa poursuite en dommages-intérêts de 96 millions de dollars contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge.

Ce montant représente 20 fois le budget annuel de la petite municipalité de 2800 habitants.

L'entreprise basée à Vancouver souhaite exploiter une carrière de marbre et une mine de graphite à ciel ouvert près d'un secteur agricole, mais des acteurs municipaux s'y opposent.

C'est le 2 mars dernier que la minière avait fait savoir à la Municipalité son intention de déposer une demande en justice.

Après les élections municipales de 2017, les nouveaux élus, dont plusieurs avaient fait campagne sur cet enjeu, avaient amendé le règlement de zonage de la Ville afin de freiner le projet.

Canada Carbon dépose cette poursuite pour pouvoir obtenir une compensation financière si la Municipalité, par ses actions, bloque le projet irrémédiablement, « ou si l'obtention de l'acceptabilité sociale du projet est irrémédiablement compromise » par celle-ci.

En posant ce geste, l'entreprise tient à « conserver son droit de réclamer une indemnisation à la Municipalité dans le cas où [la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge] ferait échouer le projet Miller », indique l'entreprise dans un communiqué.

Contactée par Radio-Canada, la Municipalité n'était pas disposée à émettre de commentaire sur la nouvelle.

Le président-directeur général de Canada Carbon, R. Bruce Duncan, indique que sa priorité demeure de « poursuivre [ses] démarches auprès des autorités compétentes afin d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du projet », a-t-il fait savoir par voie de communiqué.

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