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Cannabis et conduite automobile : comment détecter les facultés affaiblies

À quelques mois de la légalisation du cannabis, plusieurs questions persistent, notamment en lien avec les moyens dont disposeront les policiers au moment de l'adoption des projets de loi C-45 et C-46 pour faire face à la hausse anticipée des cas de conduite avec les facultés affaiblies par cette drogue.

Un texte de Karine Lacoste

Un sondage CROP/Radio-Canada révèle que la hausse des accidents causés par la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue est la principale crainte des citoyens d’Ottawa et de Gatineau en lien avec la légalisation du cannabis.

Une crainte justifiée selon le chef du Service de police de Gatineau et président de l’Association canadienne des chefs de police Mario Harel qui affirme qu’il est « raisonnable de penser qu’il va y avoir une augmentation » en se basant sur ce qui s’est vu dans d’autres juridictions qui ont légalisé la marijuana. Difficile toutefois, selon lui, de mesurer l’ampleur de cette hausse.

Comme les dispositifs salivaires qui permettront éventuellement la détection rapide de la présence de certaines drogues ne sont pas encore approuvés, il est improbable que tous les policiers soient équipés et formés à temps pour la légalisation prévue cet été.

Les services de police misent donc sur leurs outils actuels, soit les épreuves de coordination de mouvements, pour contrer la conduite avec les facultés affaiblies.

1. D’abord le policier qui intercepte un conducteur doit avoir un soupçon quant aux capacités de conduire de l’individu. « Le policier ne peut pas vous demander de faire les épreuves de coordination de mouvements sans avoir au préalable des soupçons que votre capacité est affaiblie », explique le lieutenant Jean-François Grégoire, expert en reconnaissance de drogues au Service de police de Gatineau, qui est aussi formateur à l’École nationale de police du Québec.

Si le comportement du conducteur, ou un élément observé au moment de l’interception amène ce soupçon, le policier demandera à la personne de se soumettre à l’épreuve de coordination de mouvements. Il s’agit de trois tests simples réalisés sur le bord de la route que tous les policiers de Gatineau peuvent mener.

À l’heure actuelle, les policiers ne tiennent pas compte du taux de cannabis dans le sang, comme c’est le cas pour l’alcool. Ils s’intéressent plutôt aux capacités de conduire.

« Un joint ça n’a pas le même impact sur tout le monde. C'est vraiment une question d’affaiblissement », explique l’agent évaluateur Gabriel Bédard Pouliot. Ce qu’on vient voir ici avec les épreuves c’est ‘’est-ce que tu es affaibli’’. »

On demande notamment aux conducteurs de suivre un stylo du regard, de marcher sur une ligne droite et de se tenir en équilibre. Ces tests, qui évaluent la mémoire à court terme et la capacité à suivre plusieurs consignes en même temps, permettent aux policiers de passer d’un soupçon à un motif raisonnable de croire qu’une personne a conduit avec les facultés affaiblies, ce qui leur permet de procéder à son arrestation.

2. La prochaine étape est une évaluation en douze points réalisée au poste de police par un agent évaluateur certifié.

L’agent évaluateur cherche d’abord à savoir si l’affaiblissement « est dû à une cause qui serait peut-être médicale. Si on a le moindre doute, on va privilégier la santé de la personne. On va faire venir une ambulance et on va s’en aller à l’hôpital », explique le lieutenant Grégoire. Par la suite il cherche à savoir « si la capacité est effectivement affaiblie, et si oui, quelle catégorie de drogue cause les facultés affaiblies », ajoute le policier.

3. À la fin de son évaluation, si les soupçons se sont avérés, il ordonne alors à l’accusé de fournir un échantillon d’urine.

Le cannabis n’est pas la seule drogue qui pose problème, rappelle Jean-François Grégoire. « C’est extrêmement rare que dans les analyses d’urines on va avoir une seule substance. »

Ces trois étapes sont étroitement liées et chacune d’entre elles est essentielle pour que les accusations tiennent la route devant les tribunaux. « Ce que le policier a vu dans la rue, ce que l’agent évaluateur voit, et ce que le laboratoire va obtenir suite à l’échantillon d’urine; quelle drogue était présente », résume-t-il.

« Si on a, par exemple, un échantillon d’urine positif au cannabis, on ne sait pas si c’était psychoactif au moment de l’événement, au moment de la conduite. Dans l’urine ça ne donne pas une concentration, ça ne donne pas non plus le moment », explique M. Grégoire.

L’expertise des agents évaluateurs a été reconnue en 2017 par la Cour suprême du Canada, avec l’arrêt Bingley. « C’est reconnu à même le Code criminel maintenant. Il peut présenter son opinion sur la capacité de conduire et sur quelle drogue est en cause. Mais l’expertise est vraiment limitée à l’évaluation », précise le lieutenant Grégoire.

Le service de police de Gatineau se dit prêt pour la légalisation du cannabis, avec cinq agents évaluateurs formés, bien qu’il espère doubler ce nombre au cours des prochains mois.

Ce qui inquiète toutefois le lieutenant Grégoire, c’est le risque de banalisation. Il craint que parce que le cannabis sera légal, les gens prennent davantage de risque de conduire après avoir consommé.

« Même si ça fait des années que l’alcool est légal, on en attrape encore. Le message ne passe pas. C’est sûr qu’avec le cannabis ça va être la même chose. L'appréhension que j’ai, c’est ça », admet-il.

Pour contrecarrer ce phénomène, le chef de police Mario Harel, qui partage cette inquiétude, mise sur la sensibilisation et la prévention. « On espère être capable de réduire cet impact-là au minimum », dit-il.

Le Service de police de Gatineau en fait une priorité et les conducteurs peuvent donc s’attendre à une présence accrue des policiers sur les routes et à la tenue de plusieurs barrages routiers.

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