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Certificat de naissance sans genre : qu'en est-il au pays?

La Saskatchewan et la Colombie-Britannique font partie des premières provinces au pays à faire des démarches pour le retrait du genre sur les actes de naissance. Dans les autres provinces, on parle de changement de désignation de sexe et même d'ajout d'un troisième genre non binaire.

En Saskatchewan, trois familles ont pu comparaître devant la Cour du Banc de la Reine pour demander à la province de retirer toute référence au genre d'une personne dans l'acte de naissance.

Ce même débat fait l'objet d'une révision judiciaire en Colombie-Britannique. Un père se bat actuellement en cour pour que le sexe de son enfant ne soit pas indiqué sur son certificat de naissance. Selon Kori Doty, la province refuse de donner un certificat non genré pour son enfant.

Toutefois, le mois dernier, la province a accepté de produire une carte d'assurance-maladie avec la lettre U (qui signifierait probablement undetermined ou indéterminé en français) pour s'assurer que l'enfant ait accès à des soins de santé.

Une coalition de la Colombie-Britannique, la coalition Gender Free ID, milite pour enlever toute mention de sexe des documents d'identification, et surveille de près ce qui se passe en cour.

Un porte-parole de la coalition, Felix Gilliand, affirme que ce n'est pas la première fois qu'on enlève une information d'un document d'identification.

Au Québec et au Manitoba

Les deux provinces font mention de changement de sexe.

La Loi 103 du Québec, qui permet aux jeunes de changer le sexe qui apparaît sur l'acte de naissance dès l'âge de 14 ans, a été adoptée à l'Assemblée nationale le 10 juin 2016.

Ce texte donne le droit aux jeunes de 14 ans et plus de faire une demande pour le changement de mention de sexe sans leurs parents ou tuteurs. La demande doit être accompagnée par une lettre d'un professionnel de la santé et d'une déclaration sous serment du demandeur.

Au Manitoba, l'article 25 de la Loi sur les statistiques de l'état civil permet à un résident de la province de faire demande pour un changement de désignation de sexe.

En Ontario et en Alberta

Les deux provinces font plutôt mention d'un troisième genre non binaire sur les certificats de naissance.

L'Alberta pourrait être la première province à autoriser la mention de ce troisième genre non binaire sur les certificats de naissance. Le projet de loi 29 a été introduit mardi à l'Assemblée législative. Cette loi prévoit plus de 60 modifications aux lois sur l'état civil et le mariage.

Parmi ces modifications on retrouve :

  • Les personnes qui ne s'identifient pas comme homme ou femme pourront avoir la mention X sur leur certificat de naissance.
  • Un registre en ligne sera disponible pour que les parents puissent enregistrer la naissance de leur enfant.
  • Les parents n'auront plus besoin de donner un prénom à leur enfant à la naissance, ils pourront en choisir un plus tard ainsi qu'un nom de famille.

Toutefois, même si la loi 29 de l'Alberta est adoptée, le changement n'aura pas lieu tout de suite. La province attendra la décision du fédéral avant de changer ses certificats de naissance.

À Ottawa, le gouvernement fédéral n'a pas encore décidé s'il autorisait l'ajout d'un troisième genre sur les passeports des citoyens canadiens.

Quels seraient les effets d'un retrait de la mention du sexe des documents officiels?

Plusieurs personnes en accord avec le retrait sont d'avis que cela rendrait la vie des individus transgenres et ceux qui ne s'identifient à aucun genre plus facile.

Felix Gilliand affirme que les personnes transgenres font face à beaucoup de discriminations au quotidien. Selon ce dernier, un retrait aurait un effet positif surtout pour les pièces d'identité secondaires comme les permis de conduire.

D'après les informations de Marika Laczko

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