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Confédération ou Fédération canadienne : que fête-t-on en 2017?

En entrevue à l'émission Sur le vif, l'ancien ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, spécialiste en droit constitutionnel et professeur à l'Université d'Ottawa, Benoît Pelletier a expliqué pourquoi on ne pouvait pas parler de Confédération canadienne.

« Le Canada est une fédération et le Canada n’a jamais été une confédération, ni après1867 ni avant lorsqu’existaient les colonies britanniques d’Amérique du Nord », a assuré d'entrée de jeu Benoît Pelletier.

Bien que le gouvernement fédéral a lancé les festivités du 150e anniversaire de la Confédération canadienne (sic), « jamais le Canada n'a eu les traits d'une confédération ».

Je comprends mal l’insistance du gouvernement, à moins que ce soit de la distraction, à continuer à parler de la Confédération canadienne.

Benoît Pelletier, ancien ministre et professeur à l'Université d'Ottawa

« Une confédération, c'est une association d'États souverains », a rappelé l'ancien ministre. « Elle est régie par un ou des traités internationaux, parce que ce sont des États qui sont membres ».

Donc, dire que c'est une confédération reviendrait à considérer chaque province, comme un pays.

« La caractéristique d’une fédération c’est que les institutions fédérales ont une souveraineté dans leur champ de compétences et puis les provinces ont une souveraineté aussi dans leur champ de compétences », a clarifié le professeur. « Il n’y a pas en droit de subordination entre les provinces et les institutions fédérales. Tous les pouvoirs proviennent de la constitution elle-même qui n’est pas un traité international. »

« C’est une erreur historique dont il est difficile d’identifier la source. Maintenant, le mot confédération est entré dans les mœurs et coutumes », a-t-il conclu.

En 2017, on fête donc le 150e du Canada ou le 150e de la Fédération canadienne.

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