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Consommation du cannabis sur les terrains fédéraux : un flou juridique s'annonce

La légalisation imminente du cannabis laisse présager un casse-tête majeur pour les autorités par rapport à la juridiction sur les terrains fédéraux, provinciaux et municipaux qui se côtoient dans plusieurs endroits au Canada.

Un texte de Pascal Gervais, avec la collaboration de Florence Ngué-No et Catherine Lanthier

L'Ontario compte interdire toute consommation de cannabis dans les lieux publics, mais qu'en est-il des terrains dont le gouvernement fédéral est propriétaire, comme celui de la colline du Parlement?

Le député conservateur Pierre Paul-Hus croit que ça fait partie de l’ensemble du problème actuel du projet de loi légalisant la marijuana à des fins récréatives.

« Les provinces ont une problématique d'encadrer les endroits. Là, ici [sur le terrain du Parlement] on a un terrain fédéral sous juridiction fédérale, donc ce n'est pas clair », croit M. Paul-Hus.

Son collègue Gérard Deltell abonde dans le même sens. « Il y a des flous juridiques qui existent. On ne sait pas trop qui va pouvoir faire quoi », argumente-t-il.

Délimiter les zones

Une fois le cannabis légalisé, sera-t-il permis d'allumer un joint au pied du parlement? Qu'en est-il au parc Major, qui relève de la Commission de la capitale nationale (CCN)? Ou des rues voisines sous la responsabilité de la Ville d'Ottawa?

Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Il est présentement interdit de fumer la cigarette sur les terrains et dans les parcs appartenant à la Ville d'Ottawa.

Mais aucune loi fédérale n'interdit l'usage du tabac sur la colline du Parlement et dans les parcs de la CCN.

Jean-François Létourneau, relationniste pour Services publics et Approvisionnement Canada, est conscient de la situation.

« Bien qu'aucune décision formelle n'ait été prise, la CCN envisage d'appliquer ces mêmes pratiques quant au cannabis fumé », précise-t-il.

La CCN dit toutefois s'efforcer de maintenir un environnement sans fumée sur ses terrains. Mais les agents municipaux n'ont pas le pouvoir d'y donner des constats d'infraction.

L'agent de projet Dana Périard, de Santé publique Ottawa, confirme ce constat : « Vu que nous n'avons pas d'autorité sur les terrains fédéraux, nous ne donnons pas d'amende sur ces terrains-là ».

Cette situation problématique pourrait se reproduire lorsque viendra le temps d'appliquer la loi, puisque le gouvernement fédéral s'en remet aux provinces et aux municipalités pour l’encadrement de la consommation de marijuana.

Santé publique Ottawa attend de recevoir des directives plus précises quant à l'étendue de ses pouvoirs.

Un effort de clarification sera nécessaire, selon Line Beauchesne, professeure titulaire au Département de criminologie à l’Université d'Ottawa.

« Alignons ça sur le tabac et essayons de vivre en bon voisinage en limitant les contraventions, mais en misant beaucoup plus sur les avertissements en disant : ''Monsieur, Madame, ici il est interdit de fumer''. Et les gens vont faire preuve de bonne volonté », croit Mme Beauchesne.

Des règles qui varient

Pour l'instant, la situation varie d'un endroit à l'autre au pays.

Au Québec, le projet de loi 157 prévoit que les consommateurs pourront fumer du cannabis dans plusieurs lieux publics, notamment dans la rue, mais les municipalités ont le pouvoir de resserrer les règles comme c’est le cas pour le tabac.

Selon les premiers échos, la moitié des grandes municipalités du Québec songent à restreindre la consommation de cannabis dans les lieux publics.

C’est aussi le cas pour la Ville d’Ottawa, qui va interdire aux consommateurs de fumer du cannabis sur la voie publique.

Jusqu'ici, la Ville de Gatineau n'a pas encore statué sur les lieux où elle va autoriser la consommation de marijuana.

Malgré tout, le député fédéral libéral de Gatineau, Steven MacKinnon, ne craint pas la confusion.

« Il y aura sans doute une période d'ajustement pour tout le monde, mais je suis très confiant que tout va se dérouler dans la sérénité », dit-il.

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