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Consultations sur la révision du code conduite de l'Ordre des médecins de l’Ontario

L'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario cherche l'aide du public pour réécrire le code de conduite auquel ses membres sont soumis en matière de comportement à caractère sexuel. Le code fait l'objet d'une révision tous les cinq ans.

Un texte de Jean-Philippe Nadeau

Les consultations se feront de façon numérique seulement : les citoyens, les médecins et autres professionnels sont invités à consulter le site web de l'Ordre des médecins. On y trouve des questions sous forme de sondage et on peut y soumettre des recommandations. Les consultations prendront fin le 14 novembre. Un comité consultatif sera ensuite mandaté pour retenir des suggestions avant de réviser le code de conduite actuel.

L'Ordre n’a toutefois pu nous accorder une entrevue en l’absence d’un porte-parole. Dans un communiqué, il explique que sa stratégie sur la prévention du harcèlement et des agressions sexuelles doit demeurer conforme à la loi provinciale sur la protection des patients qui est entrée en vigueur au printemps. « La rétroaction du public nous permettra d’identifier les enjeux que l'Ordre devra examiner avant de modifier s’il y a lieu sa stratégie. »

Le renouvellement du code de conduite survient à un moment où plusieurs médecins ont été traduits devant les tribunaux pour des crimes à caractère sexuel ou devant des comités disciplinaires de l’Ordre pour inconduite professionnelle. L'Ordre reconnaît sur son site Internet que les agressions sexuelles contre des patients constituent un problème majeur depuis 1991 dans la province.

En vertu de la loi provinciale sur les professions de la santé réglementées, toute forme de relation sexuelle entre un médecin et son patient est considérée comme une agression sexuelle. Le consentement du patient ne constitue en rien une défense pour le médecin fautif.

En ce sens, l'Ordre répète qu’il ne tolérera aucun écart de conduite de la part de ses membres à ce sujet. Son code de conduite oblige tout médecin à garder ses distances et à ne jamais entamer de relations sexuelles avec des patients ou même d’anciens patients dans certaines circonstances ou toute personne reliée de près avec les patients en question.

L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes souhaite participer aux consultations. Sa directrice générale par intérim, Sonia Pouliot, affirme que la profession des médecins ne devrait leur conférer aucune immunité.

« On associe souvent au mot ''professionnel'' l’image d’une personne qui est sans faute, dit-elle, mais les médecins sont des personnes comme les autres ; [leur figure d’autorité] crée une relation qui ouvre peut-être la porte à de l’intimité. »

Mme Pouliot estime qu’il est donc encore plus important dans un tel contexte d’imposer des règles, parce que l’impact d’une agression sexuelle avec une personne en laquelle une patiente a confiance a des conséquences fâcheuses.

Mme Pouliot dit par ailleurs regretter que les médecins fautifs ne soient pas plus souvent radiés de leur ordre professionnel ou que les plaintes des patients à la police n’aboutissent pas toutes devant un tribunal.

Elle pense en outre que le Collège des médecins se doit d’être plus transparent envers le public.

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