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D'anciens détenus de la prison d'Ottawa-Carleton veulent lancer un recours collectif

Deux anciens détenus du Centre de détention d'Ottawa-Carleton entendent lancer un recours collectif contre le ministère ontarien de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels pour avoir violé leurs droits constitutionnels. L'avis d'action, déposé mercredi auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario, vise aussi la procureure générale du Canada.

L'éventuel recours collectif pourrait inclure toute personne qui a été incarcérée à la prison d'Ottawa-Carleton entre le 25 mai 2014 et le 1er juillet 2016.

Dans l'avis d'action, Mark Zuccala et Jude Joseph allèguent que les conditions de détention à la prison d'Ottawa-Carleton contreviennent aux articles 7 et 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, lesquels portent notamment sur la sécurité de sa personne et la protection contre les traitements cruels.

Ils affirment, entre autres, que les détenus sont fréquemment confinés à leur cellule, qu'ils sont privés de douche et qu'ils sont soumis à des fouilles à nu collectives hebdomadaires.

Ils ajoutent que certains prisonniers doivent dormir sur le plancher, en raison de problème de surpopulation.

« Il y a eu un certain nombre de poursuites lancées par des prisonniers au cours des dernières années relativement à leur traitement au Centre de détention d'Ottawa-Carleton [trad. libre] », explique l'avocat des plaignants, Paul Champ.

« Malheureusement, ça n'a pas provoqué de changements », ajoute-t-il. « Quelques prisonniers ont été dédommagés, mais la province n'a pas pris de mesures efficaces pour changer les conditions de détention. »

Me Champ souligne que l'actuel ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Yasir Naqvi, a reconnu que tout ne tourne pas rond au Centre de détention d'Ottawa-Carleton, ce que ses prédécesseurs ont refusé de faire. Mais malgré ce premier pas, dit-il, les problèmes persistent.

Le recours collectif à proprement parler devrait être lancé d'ici une soixantaine de jours. Un juge devra ensuite décider s'il peut aller de l'avant ou non au cours des prochains mois.

Par voie de courriel, un responsable des communications du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a fait savoir qu'il n'émettrait aucun commentaire dans l'immédiat.

Par ailleurs, le groupe de travail mis sur pied par la province pour trouver des solutions aux problèmes de la prison d'Ottawa-Carleton doit déposer son rapport d'ici le 1er juin.

Avec les informations de Nathalie Tremblay et Gilles Taillon

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