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Dépotoirs illégaux à Gatineau ou à Ottawa : qui doit-on aviser?

Des déchets ont été récemment abandonnés près d'une piste cyclable à Gatineau, dans le quartier des Hautes-Plaines. Ce dépotoir illégal a rapidement été nettoyé, mais les contrevenants s'exposent à des contraventions.

Un texte de Marie-Lou St-Onge

Il faut savoir que la réglementation est différente, dépendamment si les déchets sont laissés à Ottawa, à Gatineau ou sur des terrains appartenant à la Commission de la capitale nationale (CCN).

Dans tous les cas, les autorités recommandent aux citoyens de signaler l'emplacement de ces dépotoirs à ciel ouvert.

À Gatineau

Si vous remarquez la présence de déchets dans un endroit où il ne devrait pas y en avoir, il faut composer le 311.

À Gatineau, le règlement sur les nuisances prévoit des amendes variant de 300 $ à 1000 $, pour une personne physique, et de 600 $ à 2000 $, pour une personne morale. Si le contrevenant récidive, ces contraventions sont doublées.

En 2014, la Ville a remis un seul constat d'infraction pour dépôt illicite de déchets sur la propriété municipale; il y en a eu deux en 2015. Le peu de constats donnés est dû à la difficulté que les préposés à la réglementation ont à prendre les contrevenants sur le fait.

À Ottawa

Là encore, la personne à contacter est l'employé du service d'appel non urgent du 311.

Selon les règlements de la Ville d'Ottawa, le propriétaire du terrain où se retrouvent les déchets peut recevoir un avis exigeant le nettoyage du site. Si celui-ci ne collabore pas, ce sont des employés municipaux qui effectueront le travail et la facture sera acheminée au propriétaire.

En dernier recours, la Municipalité peut déposer des accusations en citant des règlements municipaux sur l'utilisation et l'entretien des routes, sur les parcs et les installations ou sur les normes de bien-fonds.

Sur les terrains de la CCN

D'abord, sachez que si un contrevenant est pris en flagrant délit, la contravention est de 100 $, plus les frais judiciaires.

Cette contravention est émise en vertu de l'article 25 du Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières, stipulant que « nul ne doit jeter, déposer ou laisser des rebuts ou débris sur les terrains de la Commission ailleurs qu'aux endroits spécifiquement désignés à cette fin. »

Pour signaler un problème de dépotoir illégal sur un terrain de la CCN, vous pouvez appeler la ligne d'urgence (24 h sur 24) au 613 239-5353, ou envoyer un courriel à info@ncc-ccn.ca. Le dossier sera ensuite confié à un agent de conservation.

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